manifestement disproportionné, avait pu valablement courir à compter de cette date, la réception du courrier simple par la caution n'étant pas davantage établi, la cour d'appel a violé les articles L.

des consorts L... à la date de souscription des cautionnements et en ce qu'il a débouté la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes de sa demande de licitation ; En conséquence, Condamner M et Mme L... à

A..., l'acte notarié aux termes duquel cette dernière s'est portée caution étant daté du 14 août 2007 ; Mme T...

- juger qu'à la date du commandement de payer M. [S] [D] n'était plus tenu de son engagement de caution.

date de l'engagement de caution tandis que l'opportunité d'accorder des délais de paiement s'évalue au moment de la décision.

(la caution), gérant de la société, s'est rendu caution solidaire des engagements de celle-ci envers la banque, à concurrence d'une certaine somme ; que la caution y a porté la mention manuscrite suivante

En l'espèce, à la date de signature du cautionnement, Mme [H] était titulaire d'un Brevet de Technicien Supérieur en étude et économie de la construction et avait exercé en tant que salarié les professions

X... s'est porté caution solidaire de la société OVE dont il était le dirigeant, pour toutes sommes qui pourraient être dues par cette société à la Caisse d'épargne de Chambéry, aux droits de laquelle

(les époux X...) se sont, par trois actes notariés de décembre 1991, février 1993 et septembre 1994, portés cautions auprès de la Caisse mutuelle de dépôt et de prêts de Villers le Lac (CMDP), devenue,

Pour condamner Mme [G] au titre de l'engagement de caution du 26 octobre 2012, l'arrêt, après avoir déclaré ce cautionnement manifestement disproportionné à la date à laquelle il a été souscrit, retient

30 novembre 2017 et jusqu'au 17 février 2023 date d'information de la caution par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] sur le premier incident de paiement du 5 janvier 2023, représentant la somme

, indiquant, quant à la durée de l'engagement de la caution, "pour la durée de l'emprunt" cautionné, énonce une durée précise et satisfait, en conséquence, aux exigences posées, relativement à la durée

bancaires garantis, outre les intérêts calculés aux taux respectifs de 3 % et de 2,43 % sur chaque échéance de chaque prêt depuis la date d'exigibilité, alors : « 1°/ que la proportionnalité du cautionnement

[I] et Mme [X] (les cautions), ainsi que par le cautionnement de la société Crédit logement (la caution professionnelle). 3.

signé le 13 mars 2014 par Monsieur [S] [F], qui en est déchargé ; - Sur l'engagement de caution signé par Monsieur [Q] [F] : - constater l'absence de date de l'engagement de caution signé par Monsieur

de la caution à la date de souscription de son engagement.

X... à la date de souscription de chaque cautionnement justifiant les poursuites de la banque, ce qui correspond à trois engagements pris par l'intéressé ; que le premier cautionnement chronologiquement

Par conclusions en date du 08 avril 2025 M. [A] [H] demande au tribunal de : A titre principal, Juger que les engagements de caution consentis par M.