aux dommages matériels; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société La Lutèce fait grief à l'arrêt d'avoir violé le principe de la contradiction en retenant un détournement

Développement d'une activité parallèle à des fins personnelles pendant votre temps de travail par dissimulation de vos activités personnelles", "Non-respect des règles d'achat de produits Salmson" et "Détournement

et a statué sur les intérêt civils ; "aux motifs que les abus de confiance reprochés sont démontrés, dans leur matérialité, par les écritures comptables retraçant les nombreux prélèvements ou détournements

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2006, qui, pour détournement de gage, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a prononcé sur les

; que, qualifiés d'abus de confiance ou d'abus de biens sociaux, les faits de détournement allégués n'ayant donc pu être découverts par l'intéressé qu'à compter de cette date, celle-ci marque nécessairement

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1991 qui, pour détournement de gage, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les

poursuivait ses opérations de contrôle des comptes, et qu'ils ont eu en réalité pour but et pour objet de masquer l'écart et les irrégularités constatés au plan comptable faisant apparaître des détournements

évidence les diverses manoeuvres auxquelles elle a eu recours dans la tenue des écritures qui lui incombait, tel notamment l'omission d'actes sur les feuilles de recettes, pour dissimuler lesdits détournements

rigoureuse, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit essentiellement d'erreurs matérielles sur le plan comptable qui ont pu être expliquées et qui n'apparaissent pas révélatrices d'une intention de détourner

pouvaient être que le résultat d'une manipulation volontaire effectuée par le caissier, en neutralisant momentanément le terminal de paiement au cours d'une vente de carburant, lui permettant ainsi de détourner

. ; " alors que d'autre part, le délit d'abus de confiance n'est constitué qu'en cas de détournement frauduleux ayant occasionné un préjudice au propriétaire des deniers ; qu'en ne recherchant pas si

Slimane A... coupable du délit d'abus de confiance, constaté que celui-ci avait vendu ou détourné les véhicules déposés par la société Y...; qu'en faisant néanmoins droit à la demande en revendication

juridiction prud'homale pour contester ces licenciements ; que l'employeur les a alors attraits devant la même juridiction pour leur demander réparation du préjudice qu'ils lui auraient causé par un détournement

montant global de 71 160 000 francs, auprès de la Caisse d'équipement et des collectivités locales (CAECL) et de la Caisse d'épargne, et ce avec la garantie de la commune ; que, les sommes ayant été détournées

X... s'était emparé des fonds litigieux, qu'il avait détournés dans un but de pure spéculation hasardeuse, sans rechercher si l'endos du chèque d'un million de francs par Mme X... au profit de son fils

d'appel de Bordeaux avait, par son arrêt du 20 octobre 1999 rendu en matière correctionnelle, jugé qu'il n'est "nullement établi par les éléments du dossier que Maïté X... ait eu connaissance des détournements

Les juges en concluent que les prévenus ont détourné le véhicule qui leur avait été confié à charge d'en faire un usage déterminé puis de le rendre à l'association, ces derniers ayant délibérément omis

[M] [K] se serait livré à un détournement du fichier clients au sein de sa nouvelle société Scarlet, sans préciser en quoi ce prétendu détournement du fichier clients avait contribué à l'insuffisance d'actifs