Elle fait valoir que : - le motif tiré de la détérioration des concessions du cimetière par la végétation de la parcelle de la requérante, à le supposer même non établi, peut-être neutralisé dès lors

[...] pour 2 153,91 €, et dans le lot 70, pour y réaliser un devis de mise en conformité des installations sanitaires telle qu'envisagée dans le rapport d'expertise, et ce sous astreinte, AUX MOTIFS

loyauté ; que pour mener à bien cette mission, une obligation de renseignement et de conseil, ainsi qu'une obligation de rendre compte sont, notamment, mises à sa charge ; que le mandataire est tenu d'un devoir

La société Emmavi a en outre confié à la société Bonjour Paris, selon devis accepté le 7 décembre 2018, un 'volet social média' au prix de 1.800 euros ainsi que des prestations de productions de photographies

Les époux [R] versent également un devis de la société KIDOU d'un montant de 5.864,98 euros daté du 13 avril 2021.

Il fait valoir que : - les fautes graves commises par les commissaires aux comptes justifient le relèvement de leurs fonctions, - le cabinet Valec a manqué à son devoir d'indépendance nonobstant la

En n'accomplissant aucune diligence de ce type, Me [N] a manqué à son devoir de conseil, ce qui lui a causé un préjudice.

    La Cour rappelle que, selon l’article 10 § 2, l’exercice de la liberté d’expression comporte des devoirs et des responsabilités qui s’appliquent aussi à la presse.

02/2016 à 3,80 % à compter du 22/11/2018 jusqu'à parfait paiement avec capitalisation des intérêts', - reconventionnellement : - condamner la société AB Inbev France à l'indemniser à raison de son devoir

. / () En tant que sapeur-pompier volontaire, j'œuvrerai collectivement avec courage et dévouement. / () En tant que sapeur-pompier volontaire, je ferai preuve de discrétion et de réserve dans le cadre

Suite à la rixe, il fut neutralisé et placé dans la salle de surveillance.

dans le calcul coefficient : que la société [3] dénonce le fait que le contrôleur n'ait pas, dans le calcul du coefficient, neutralisé les rémunérations des heures d'amplitude pour l'ensemble des routiers

Le délai de deux mois ou de six semaines est un délai minimum donné au locataire pour régulariser la dette locative durant lequel les effets de clause résolutoire sont neutralisés.

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