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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
651fa5aac601f083189918bb
5 octobre 2023
La société AIG Europe est une entreprise spécialisée dans l'assurance dommages et responsabilité. Elle est l'assureur de la société Smallable.
1ère ch. civile
64a660abbbd03a05db96549f
5 juillet 2023
[S] [V] a adhéré à un contrat d'assurance de groupe emprunteurs souscrit par la société Ifb Capital auprès de la compagnie d'assurances Serenis Vie et reconduit auprès des sociétés Agf Vie et Agf Iart,
1ère Chambre
642d14e0cb8fa004f57da36f
4 avril 2023
Les délais de prescription des actions en responsabilité introduites par le syndicat des copropriétaires comme par les époux [E]/[F] contre l'entreprise [P] et contre l'entreprise PEIXOTO n'étaient donc
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb533dc770b6312583104d
21 mars 2019
d'assurance responsabilité civile conclu entre la société Generali et la société Peme Gourdin prévoient que : « Le présent contrat de responsabilite' civile est établi suivant le principe dit: GARANTIE
8ème chambre 1ère section
65849126e41137cbf9fc8356
19 décembre 2023
assurances ; - une police d'assurance collective de dommages a été conclue entre SOFINCAL CONSEIL, son administrateur de bien et la société ALLIANZ IARD et elle est adhérente à ce contrat collectif ;
2ème chambre
64379e739477fe04f5cc683a
12 avril 2023
que la responsabilité de la société Point P se trouve engagée sur la base du contrat de fournitures passé avec la concluante, lequel comportait une obligation de résultat, et que la responsabilité de
67eeeb3db848dd6814c63e21
1 avril 2025
La société MMA IARD Assurances Mutuelles en qualité d’assureur de la société DIRECT CONSTRUCTION ne conteste pas la mobilisation de sa garantie au titre de la responsabilité décennale de son ancienne assurée
Cour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8518f
25 octobre 1999
s'agissant du recours de la compagnie d'assurance contre les architectes et les entrepreneurs, c'est à bon droit que le premier juge a retenu l'existence de contestations sérieuses dès lors que si compte
Chambre 1-3
64a7aef63bcaf505db696208
6 juillet 2023
[P] résultant de la condensation, sont exclues de la garantie du contrat d'assurance, - constater de surcroit que les entrées d'eau par les gaines d'aération, de ventilation et les conduits de fumée ne
1ère Chambre Civile
695d8a7e75782d5f06030d16
5 janvier 2026
Pour s’opposer aux allégations de la SA Gan Assurances qui conteste l’existence du contrat de sous-traitance, ils allèguent que la SARL Direct Toiture est intervenue directement pour la pose de l’isolant
civ1
60794b679ba5988459c42e80
12 décembre 1984
DU DEPOSITAIRE, AUX MOTIFS QUE LA CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE NE S'APPLIQUAIT PAS EN CAS DE VOL CONCOMITANT DU VEHICULE, ET D'AVOIR DEBOUTE CE DEPOSITAIRE DE SON ACTION CONTRE SON ASSUREUR, QUI
6253cd59bd3db21cbdd93053
16 mars 2016
responsabilité insérées dans les contrats de longue durée s'imposaient à lui et qu'elles impliquaient la divisibilité des contrats, a tranché une contestation sérieuse, En conséquence, - dire que le
2ème Chambre
6318348f0876004f131a5ef6
6 septembre 2022
la résiliation unilatérale du contrat d'assurance souscrit en base réclamation par la société GESBLEU auprès de la société CHUBB European Group SE le 27 octobre 2007 ; - constater que la société GESBLEU
Chambre 3-1
6809c9431f1ed98b447f43e4
23 avril 2025
[G] [N] lui confiait le mandat de rechercher les risques assurables en vue de la souscription de contrats d'assurances, établir tout nouveau contrat, voire de remplacer au besoin ceux existants.
6253c8dcbd3db21cbdd86770
10 septembre 2002
la "note de couverture ..." concerne le contrat d'assurance, conséquence de l'ordre et constituant son exécution ; Que les mentions "durée ferme" (de un an) et "contrat sans tacite reconduction" ne
6253c9fdbd3db21cbdd89c27
14 novembre 2007
caractérisée de nature à engager sa responsabilité ne peut être retenue contre le GIE AXA Courtage.
Pôle 5 - Chambre 10
62833c405a52a8057d9918cd
16 mai 2022
Mutuelles assurent la responsabilité civile professionnelle de la société Diane et/ ou de la société Gesdom au titre du contrat Cncif dans la limite globale de 3.000.000 euros dans le cadre du sinistre
2ème CHAMBRE CIVILE
627df7660d41e0057d43e1d8
12 mai 2022
A titre subsidiaire, - constater que sa responsabilité ne pourrait éventuellement être retenue qu'au titre du désordre n°1.
6253ca54bd3db21cbdd8ab26
14 février 2008
Y... ... 77250 VILLECERF représenté par Me Anne GUEZENNEC FASSIN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM 77) Rubelles 77951 MAINCY CEDEX
4ème chambre 2ème section
66fee093172da17169e9a868
3 octobre 2024
un contrat d'assurance « Apicius II » numéro AP828380 pour les besoins de son activité d’hôtellerie qu'elle exerçait dans un immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 5].
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