Weldom ; que la société Domaxel, devenue la société Weldom, lui a, le 6 avril 2007, reproché de s'écarter de l'exigence commerciale de l'enseigne et lui a proposé de rejoindre son « club partenaire »,

TECHNIQUE, ET QUE DEMEURENT EN DEHORS DU CHAMP D'APPLICATION DE CE LIVRE LES ECOLES ET COURS D'ENSEIGNEMENT COMMERCIAL DONNANT A DES ELEVES REGULIERS ET A DES ELEVES INTERMITTENTS, UN ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE

société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [4], exerçant l'activité de holding, a engagé Mme [M] [C] dans le cadre d'un contrat à durée

3 juillet 2001 du tribunal administratif de Dijon et rejeté la demande de l'exposant tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Dijon fixant pour l'année scolaire 1999/2000 la durée

hebdomadaire de son service à vingt-trois heures, ensemble la décision implicite de cette même autorité rejetant sa demande de réduction à 18 heures de sa durée hebdomadaire de service, d'autre part,

La durée de cette dernière ne peut excéder une heure. Chacun des membres du personnel a le droit de participer, à son choix, à l'une de ces réunions d'information.

) par un contrat à durée déterminée d'une durée de trois ans à compter du 10 septembre 2008, auquel un contrat à durée indéterminée a succédé à compter du 11 septembre 2011.

X... a été détaché, le 18 octobre 1985, du corps des instituteurs afin de suivre la formation d'élève-professeur d'enseignement général de collège et a opté pour le traitement indiciaire correspondant

d'annuler pour excès de pouvoir cette décision, ensemble et par voie de conséquence, l'arrêté du 29 novembre 1990 du ministre de l'éducation nationale le reclassant dans le corps des inspecteurs de l'enseignement

Trigallez, laquelle exerce, à titre individuel, sous l'enseigne Taxis Trigallez.

de technicien de recherche et de formation au rectorat de l'académie de Poitiers pour une durée de deux ans ; 2°) d'enjoindre à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Ce classement se fait sur la base des durées de service ou, le cas échéant, des durées moyennes de service fixées par les statuts particuliers pour l'avancement à l'ancienneté dans chacun des échelons

supérieur pour définir, dans le respect du cadre national, la durée des études en vue du certificat de capacité en droit qui peuvent se dérouler en un an ou deux ans, l'organisation des enseignements

de ces congés excédant le dixième de la durée du stage pour prolonger, à due concurrence, la durée d'un an initialement prévue pour le stage.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 951-4 du code de l'éducation : " Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut prononcer la suspension d'un membre du personnel de l'enseignement supérieur

public ; que le principe d'assimilation et d'équivalence de la rémunération des maîtres agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat simple, avec celle des instituteurs de l'enseignement

d'âge, de diplôme, de nationalité, de ressources ou de mérite fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur () ". 3.

d'enseignement de la musique, de la danse et de l'art dramatique non classés ainsi que dans les écoles d'arts plastiques non habilitées à dispenser un enseignement sanctionné par un diplôme national ou

indéterminée et à temps partiel, chaque année, un avenant au contrat sur la durée du travail portant sur 72 heures par an, durée moyenne des dix dernières années, rémunérées de façon lissée à hauteur

juillet 2021 par laquelle l'administratrice provisoire de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris a refusé de faire droit à sa demande de requalification de son contrat de vacataire en contrat à durée