DE BASSE GARTEMPE (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable) C / Madeleine Simone X... épouse Y..., Michel Y..., Gisèle Simone Z... épouse A..., Alain Jean Claude A...

A et Mme C sont propriétaires d'un chalet à Revel (Isère), situé dans le périmètre de protection rapprochée des captages alimentant en eau potable la commune de Domène.

B... demandent au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 ou -3 du code de justice administrative, le rétablissement de l’accès à l’eau potable sur le compteur

Elle soutient que la réparation de la canalisation d'eau potable a causé une pollution du réseau d'eau qui l'a obligée à prendre en charge les frais réclamés par la société Hertzog et Vinéa pour filtrer

Ils soutiennent que : - l'annexe du PLU relative au réseau d'eau potable est entachée d'erreur de fait ; - le classement de leur parcelle en zone naturelle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation

Par une délibération du 21 juin 2022, le comité du SIEVI a approuvé la modification du tableau de ses effectifs et la création d’un poste d’ingénieur territorial principal pour le service d’eau potable

d'Octon ; "aux motifs propres et adoptés que Daniel X... est titulaire d'un permis de construire, délivré le 18 octobre 1993, qui prévoit expressément l'obligation de se raccorder aux réseaux publics d'eau

passibles de taxe foncière, autres que les matériels et outillages, et qui ont été utilisés par la société Saur au cours des années 1994 à 1999 dans ses installations de production et de distribution d'eau

par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Vendée au gérant d'une société qui comporte de simples indications sur le fonctionnement du syndicat intercommunal d'alimentation en eau

construire pourrait être refusée du seul fait de la localisation du terrain ; que cette appréciation s'appuyait sur l'absence de desserte du terrain que les époux X... possèdent à Bellenaves par un réseau d'eau

Elle soutient qu'elle doit être mise hors de cause dès lors que l'exploitation du service public d'eau potable relève des attributions de l'établissement public Régie Eau d'Azur. II.

Elle soutient qu'elle doit être mise hors de cause dès lors que l'exploitation du service public d'eau potable relève des attributions de l'établissement public Régie Eau d'Azur. II.

l'exécution des délibérations du 23 mars 2007 de son conseil général relatives aux aides aux communes rurales et de leurs groupements pour la réalisation d'études et de travaux en matière d'alimentation en eau

destinée à la consommation humaine est un service d’eau potable (…) ».

la Charente-Maritime de procéder au raccordement au réseau d’eau potable et au réseau d’assainissement collectif de l’immeuble dont ils sont propriétaires situé 29 rue des Vacherons sur la commune de Saint-Georges-des-Coteaux

SEDHA, l'aménagement de la zone touristique de "Pramouton" ; qu'après la fin de cette concession, le 31 décembre 1984, la commune des Orres a repris en régie l'entretien des réseaux de distribution d'eau

potable sur les communes de Capesterre-Belle-Eau et de Goyave.

représenter les intérêts des habitants de la section autres que ceux mentionnés aux articles L. 151-6 et L. 151-7 du même code ; qu'il est constant que les travaux d'entretien et la gestion du réseau d'eau