-, enfin, l'absence de preuve du paiement par un document comptable ou une attestation d'un organisme bancaire, la juridiction du second degré a légalement justifié sa décision en déduisant de ces éléments

X... comme maladie professionnelle ; Attendu que pour ordonner une expertise médicale dans les formes du droit commun, la cour d'appel énonce qu'en l'état des dossiers, elle ne possède pas d'éléments

que l'intéressé avait fourni la veille des efforts physiques exceptionnels et déployait encore un effort important au moment de la survenance du malaise, et que la Caisse n'apportait aux débats aucun élément

femme s'amenuiserait comme elle le prétend ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations souveraines, la cour d'appel, qui a recherché les besoins du mari sans être tenue de se limiter aux éléments

violé les articles L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, a retenu qu'il n'était pas établi, au vu de l'ensemble des éléments

ajustement des cotisations ne soit opéré à la date de cessation de l'activité professionnelle de l'intéressé, et qu'en conséquence la CIAVIC doit être invitée à procéder au réajustement en fonction des éléments

"n'a pas eu affaire à une ingrate"; que, d'autre part, elle se borne à énoncer que "la cour a les éléments d'appréciation pour dire que la moitié du total des prélèvements, dont le montant de 74 424,88

le notaire, par ses négligences, avait toutefois été directement à l'origine d'un préjudice subi par la société, et avoir énoncé qu'elle l'évaluait à 100 000 francs, compte tenu de l'ensemble des éléments

raison de l'âge et de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments

le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que la motivation de la lettre de licenciement, dont elle a rappelé le contenu dans son arrêt, corroborée par les éléments

Par dérogation aux articles D. 334-9, D. 334-10, D. 336-9 et D. 336-10 du code de l'éducation, les éléments d'appréciation dont dispose le jury au titre des épreuves des premier et second groupes sont

Par dérogation aux articles D. 334-9, D. 334-10, D. 336-9 et D. 336-10 du code de l'éducation, les éléments d'appréciation dont dispose le jury au titre des épreuves des premiers et seconds groupes sont

Il appartient au juge de préciser la portée de la demande au vu de tous les éléments d'appréciation dont il dispose.

du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier de Verdun / Saint-Mihiel de différer la signature du contrat jusqu'aux termes de la procédure ; 2°) de communiquer les éléments

. 449 ; 2 juillet 1987 ibid., n° 281, p. 760) ; que n'ayant par ailleurs aucune raison de mettre en doute en l'occurrence les déclarations formelles des fonctionnaires assermentés la Cour tire des éléments

deuxième part, en condamnant l'époux au versement d'une prestation compensatoire en se fondant sur la seule différence des revenus, sans rechercher si cette disparité n'était pas compensée par d'autres éléments

par l'obtention d'un permis de construire en régularisation, ont causé aux voisins directs des prévenus, un préjudice certain dont ils sont en droit d'obtenir réparation ; que la Cour possède les éléments

Elle peut ainsi déterminer tant les éléments d’appréciation pris en compte pour son évaluation des offres que les modalités de leur combinaison.

Madame X... ne produit pas d'éléments d'appréciation plus récents de nature à démontrer que la résidence alternée serait contraire à l'intérêt des enfants.

à l'impossibilité dans laquelle se trouvait l'exposant du fait du refus de Madame Y... de laisser visiter la maison, de faire procéder à une estimation de la valeur du bien, et en l'absence de tout élément