SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, BOIX-CASIALIS ET BASILIA X..., TOUS DEUX ALORS DE NATIONALITE ESPAGNOLE, ONT, LE 30 AVRIL 1933, CONTRACTE

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Z..

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par convention du 4 janvier 1977, M.

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un jugement

statuant comme il l'a fait, par une décision postérieure à la décision de maintien de la mesure de protection, sans qu'il résulte des énonciations du jugement ni d'aucune autre pièce de la procédure que

relevée d'office : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4, alinéa 1er, du Code du travail ; Attendu que Mme X... s'est régulièrement pourvue en cassation contre un jugement

Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article L. 433-5 du Code du travail : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué (tribunal d'instance de Douai, 16 mai 1988), que M.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que de 1973 à 1979, la SCI MH2 la Défense et la société Logement et Patrimoine

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LES EPOUX X..., EN LEUR VIVANT, AGRICULTEURS, SONT DECEDES, LE MARI EN 1966 DANS L'AGRICULTURE

D., dans son mémoire du 5 juin 1986 : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1957, alors qu'il était âgé de 8 ans, M.

droits de la défense (Cour de Cassation, chambre criminelle, 20 mars 1996) ; qu'en l'espèce, il ressort, tant de la note d'audience tenue par le greffier lors des débats de première instance que des énonciations

la banque en réclame le paiement à la caution, n'est devenue exigible qu'à la clôture du compte courant, en l'espèce au jour de la liquidation judiciaire de la société cautionnée, soit, selon les énonciations

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2037 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LA SOCIETE X...

LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE APEL ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA LIQUIDATION DES BIENS NE PEUT ETRE PRONONCEE QUE LORSQUE LE PASSIF EXCEDE L'ACTIF, QU'EN L'ESPECE, IL RESULTE DES PROPRES ENONCIATIONS

Da Z... en qualité de bûcheron tâcheron, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de primes de panier et d'indemnités de déplacement ; Attendu, cependant, qu'il résulte des énonciations

reprennent l'instance ; Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils sont formulés au mémoire ampliatif et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-45.395 à 86-45.400 ; Sur le moyen unique, commun au six pourvois : Attendu que, selon les énonciations

RENDU EN DERNIER RESSORT ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LE TRIBUNAL ETAIT SAISI PAR RAHLI ET DAME X..., D'UNE DEMANDE EN NULLITE DU BAIL QUE TOUSSAINT LEUR AVAIT CONSENTI

ETRE ACCUEILLI; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE ( PERPIGNAN, 6 JUILLET 1967), SERRA, PAR ACTE NOTARIE DU 2 MARS 1960, A ACQUIS UN TERRAIN SUR LEQUEL

Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que M.