elle demande à la Cour : - à titre principal, de fixer la résidence habituelle de l'enfant chez la mère et d'accorder au père un droit de visite et d'hébergement ; - subsidiairement, d'ordonner une enquête

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par M [X], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [P] [L] née [U], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] assistée

CLANDESTINEMENT A SON DOMICILE, DANS LA NUIT DU 21 AU 22 MARS 1981, D'UN ENFANT DU SEXE FEMININ QU'ELLE A DEPOSE DANS LA RUE ; QUE CET ENFANT, DECOUVERT PAR UN TIERS, A ETE REMIS AU SERVICE DE L'AIDE SOCIALE

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, notamment des procès-verbaux d'assimilation établis à la préfecture des Yvelines les 15 mars et 7 juin 2001 ainsi que du rapport d'enquête sociale

et contre enquête sociales prévues à l'article 373-2-12 ; Attendu que pour demander le transfert de la résidence des deux autres enfants, l'appelante sous entend que le père alcoolique et drogué serait

Le père s'étant essentiellement opposé à ces demandes, par jugement avant dire droit, le tribunal a ordonné une enquête sociale (rapport déposé le 7 mars 2012).

réglementé le droit de visite et d'hébergement du père de manière classique, fixé à la charge du père une contribution mensuelle de 100 euros pour l'entretien et l'éducation de l'enfant, ordonné une enquête

L'enquêteur social a retenu un revenu d'environ 2.000 euros début 2006 en précisant qu'il s'agissait d'une approximation.

Dans ses dernières conclusions, déposées le 7 février 2011, Monsieur Malik Y... demandait de déclarer la demande d'enquête sociale et d'expertise irrecevables comme étant une demande nouvelle et, à titre

MODIFICATION A SON PROFIT DE LA GARDE DE L'ENFANT MINEUR ISSU DU MARIAGE, CONFIE A LA MERE PAR LE JUGEMENT DE DIVORCE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI, AVANT DIRE DROIT, A ORDONNE UNE ENQUETE

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment des procès-verbaux d'assimilation établis par le Consulat Général de France à Hong-Kong les 14 mars et 30 septembre 1997, ainsi que de l'enquête

Il fait plaider que le Juge des Enfants n'a tenu aucun compte du rapport d'enquête sociale ordonné par le Juge aux. Affaires familiales.

observations sur les conséquences éventuelles d'un divorce ; Mais que dans son dispositif, la Cour de Cassation a statué comme suit : "CASSE ET ANNULE, seulement en ses dispositions relatives à l'enquête

de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve, et notamment du rapport d'enquête

confirmation des mesures provisoires concernant les enfants et qu'il avait été fait droit à sa demande ; Qu'en statuant ainsi, alors que le conseiller de la mise en état avait accueilli la demande d'enquête

le tribunal de grande instance de LIMOGES qui n'a pas abouti, le juge aux affaires familiales, par une ordonnance de non-conciliation rendue le 16 mars 2010, a, dans l'attente du dépôt du rapport d'enquête

Saisi aux fins d'organisation de leurs rapports, le juge aux affaires familiales de Rennes a, par décision du 8 janvier 2013, rendue après une enquête sociale précédemment ordonnée : - dit que l'enfant

demandant la fixation à leur profit d'un droit de visite et d'hébergement sur leur petit-fils Quentin à raison de la première fin de semaine de chaque mois et à titre subsidiaire, l'organisation d'une enquête

Toutefois, l'arriéré locatif inclut également des pénalités pour absence de réponse à l'enquête sociale d'un montant total de 144,78 € qui ne sauraient être retenues, à défaut de preuve fournie par le

de Toussaint, la mère acquittant pour moitié les frais de déplacement du mineur, le maintien à 152,45 euros mensuels a contribution à l'entretien matériel de son fils, l'organisation d'une mesure d'enquête