Y..., entrepreneur, de la démolition d'une grange ; qu'à la suite de l'intervention de celui-ci, les dépendances d'une maison mitoyenne se sont effondrées ; que M. X... a assigné M.

Y..., entrepreneur, de travaux de construction, le délai d'exécution expirant le 7 novembre 1983 ; qu'après exécution d'une partie des travaux prévus au devis, M.

renvoi après cassation, que suivant marchés à forfait des 2 juillet 1976 et 2 mars 1978, la société civile immobilière les Jardins fleuris de Fabron (SCI) a chargé la société Rapid construction, entrepreneur

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 janvier 1994), qu'en 1988, la société civile immobilière Clos Saint-Arnaud (SCI) a chargé la société Les Bâtiments de l'Agenais de la construction d'un immeuble; que l'entrepreneur

demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A, substituée par Maître Manon LE TOLGUENEC, avocats au barreau de VANNES DÉFENDEUR(S) : Monsieur [W] [I], Entrepreneur

) de travaux d'agrandissement sous la maîtrise d'oeuvre de la société BLP; que des désordres étant apparus en cours d'exécution, le maître de l'ouvrage a assigné en réparation la société BLP et l'entrepreneur

39-06-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - REPARATION -Responsabilité de l'architecte et de l'entrepreneur - Défaut de surveillance et d'exécution des travaux.

39-06-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE -Manquement d'un entrepreneur à son obligation d'entretien d'un stade.

39-06-04-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - REPARATION - RESPONSABILITE SOLIDAIRE -Fautes communes de l'architecte et de l'entrepreneur.

CETAT39-06-03-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR - Faute d'exécution.

39-06-03-04,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR - Maître de l'ouvrage n'ayant recherché

de l'immeuble à la prévenue ; que, cependant, l'infraction a été constatée selon procès-verbal dressé le 2 mai 1988, précisant que la prévenue a défriché les abords de la maison, afin de pouvoir entreprendre

société ITM formation ne justifie pas de la situation économique du groupe auquel elle appartient, la cour d'appel a violé l'article L. 1233-3 du code du travail, ensemble le principe de la liberté d'entreprendre

X..., artisan maçon, les travaux d'aménagement d'un pavillon pour un montant stipulé ferme et définitif ; qu'après interruption du chantier par l'entrepreneur à la suite du refus du maître de l'ouvrage

représentait pas, à la date où il s'est accompli, un risque exclu, sans pour autant constater que la contestation élevée, dans le cadre de l'article 10 des conditions générales du contrat "Assurances des Entrepreneurs

alors, selon le moyen : 1 / que le juge des référés excède ses pouvoirs s'il prononce au préjudice d'un maître de l'ouvrage une condamnation qui excède le montant du solde des travaux dus à l'entrepreneur

par l'article 1788 du Code civil qui n'a pas vocation à s'appliquer dans le cas où l'entrepreneur est responsable de la perte ou de la détérioration de la chose ; qu'en l'espèce la menace d'effondrement

que doivent s'apprécier les conditions d'ouverture de son droit aux prestations en espèces du régime général de sécurité sociale ; qu'en se plaçant à la date de la radiation de son activité d'auto-entrepreneur

R... auxquels s'ajoutaient ses « revenus non commerciaux - régime auto-entrepreneur » mentionnés en page 3 de l'avis d'impôt, en sorte que ses revenus s'étaient élevés à la somme de 53 378 euros, la cour

Dans ces conditions, il apparaît que les manquements de l'entrepreneur et de l'architecte à leurs obligations contractuelle respectives sont la cause exclusive du dommage.