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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
642fb788cece1704f57478e3
6 avril 2023
Sur le fond, l'employeur affirme qu'il avait mis en place un suivi de l'activité des salariés, via l'outil informatique "kiosque" et qu'il organisait des entretiens annuels au cours desquels était évoquée
CHAMBRE SOCIALE A
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15 mai 2019
Elle observe enfin qu'au cours de ses entretiens individuels, la salariée a toujours exprimé sa satisfaction quant à ses missions et ses conditions de travail.
Chambre sociale-2ème sect
6780bad5f25437b69df75aa8
9 janvier 2025
1° et 2° du II de l'article L. 3121-64, une convention individuelle peut être valablement conclue sous réserve des dispositions suivantes : « (') 3° L'employeur organise une fois par an un entretien
Chambre Sociale
64a7b23f3bcaf505db696a84
6 juillet 2023
ne conteste pas les conditions de l'accord intervenu suite à son entretien d'évaluation.
19e chambre
62c67cb6ca9bf26379030a6d
6 juillet 2022
le salarié, M.
661f66062313f20008a52691
16 avril 2024
[L] [X] et que cette question était évoquée lors des entretiens individuels du salarié; - qu'elle était attentive aux temps de travail de ses salariés au point de connaître la durée moyenne hebdomadaire
Chambre 4-5
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19 octobre 2023
L'employeur a répondu le 8 décembre 2016 pour proposer un entretien à la salariée le 20 décembre 2016 sans protester de sa demande ni en son principe ni en son quantum.
CHAMBRE SOCIALE B
670a1168f178dc2492b0fade
11 octobre 2024
Par ailleurs, la cour n'a pas retenu que la salariée aurait été victime de harcèlement moral et les divers reproches faits par la salariée ou ses représentants dans les courriers visés soit ne sont pas
Chambre 4-3
68676d7a6cbb391a608a1897
3 juillet 2025
[H] à un entretien préalable, le salarié a été licencié par lettre recommandée du 12 janvier 2018, pour impossibilité de reclassement. Par requête du 23 juillet 2018, M.
6035705997b818969521af83
27 avril 2016
de frais au titre des indemnités kilométriques parcourus par Monsieur [B] pour le chantier SOLVAY situé à ROUSSILLON, - 5,87 € à titre de rappel de frais au titre du voyage inter-chantiers lié à l'entretien
15e chambre
6349008c63d497adffda4378
13 octobre 2022
Par courrier du 23 novembre 2018, le salarié a été convoqué à un entretien préalable de licenciement, lequel s'est déroulé le 3 décembre suivant.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c4318a9b20f4eee56c04ef
14 août 2024
Par mail en date du 20 février 2018 (pièce 47 de l'intimée), une des salariés de la société a informé M.
63bfb3a75e2fbe7c90043af5
11 janvier 2023
L'Ogec produit devant la cour : - trois courriels adressés par Mme [R] (9 mars 2018, 17 mai 2018 et 17 janvier 2019) à Mme [A], évoquant la situation de la salariée dans ses fonctions à la suite d'entretiens
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10240
7 mars 2018
Au contraire, la société soutient avoir systématiquement adapté le poste de travail de la salariée et respecté les préconisations médicales et avoir aménagé le poste de la salariée après l'avis médical
Chbre Sociale Prud'Hommes
686ca827202006593453d446
antérieurs au certificat médical établi par le médecin traitant postérieurement à la réception de la convocation à l'entretien préalable.
Pôle 6 - Chambre 6
6a210a43cdc6046d4708fc28
3 juin 2026
Sous la responsabilité de l'employeur, ce document peut être renseigné par le salarié ; 2° L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos
68032e3a1fa67923f7882a4d
18 avril 2025
et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre
Ch. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d3
3 avril 2025
ventre" et repartir le soir dans le même état, étant observé que d'après un compte-rendu d'un entretien du même jour, la salariée avait exprimé auprès de son employeur son souhait d'arrêter la mission
3ème Chambre Commerciale
68f864f85d3e42c22e13b9b7
21 octobre 2025
Mme [S] admet ne pas pouvoir justifier de la convocation à un entretien préalable des salariées ni de l'expédition de lettres de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 9
6707703881e733ee26983017
9 octobre 2024
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