CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 010 747 résultats pour « essuie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200721

Cassation

2 juillet 2026

2 juillet 2026

[Adresse 2], 2°/ à la société [2], dont le siège est chez [3], [Adresse 3], 3°/ à la société [4], dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à M.

Source officielle

Page 46 sur 100538

← PrécédentSuivant →
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007713613

Admin. suprême

17 juin 1985

17 juin 1985

décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du règlement relatif à la qualification établie par le conseil national de l'ordre des médecins et approuvé par arrêté du 4 septembre 1970 : " Est

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01039

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

pas de celles prévues aux trois premiers alinéas de l'article 186 du code de procédure pénale ou aux deux premiers alinéas de l'article 186-3 du même code, est irrecevable en application du

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1209JUD000423303

Admin. suprême

9 décembre 2008

9 décembre 2008

La décision est susceptible d'appel.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007717028

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

saisie ; que, dans ces conditions, alors que la qualité pour agir du gérant de la société PONDEROSA est établie par les pièces versées au dossier d'appel, la société est fondée à solliciter l'annulation

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614253

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

JUSQU'A CE QUE L'AUTORITE JUDICIAIRE SE SOIT PRONONCEE SUR UNE PRETENDUE QUESTION PREJUDICIELLE DE PROPRIETE, LA REQUERANTE N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165689

Appel

9 février 2017

9 février 2017

secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Toulouse à sa demande de communication du dossier concernant la terrasse occupant le domaine public associée à X dont sa cliente est

Source officielle
CA

Avis

CADA:20141110

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

avril 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents relatifs à la créance de 184,62 € pour le recouvrement de laquelle il est

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160026

Appel

4 février 2016

4 février 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 04 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences à sa demande de copie du rapport établi par l'agent qui est

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155479

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd922d574e22b017c634b7f

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

C'est la décision dont appel le 23 juin 2015 par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300861

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2014 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jalym, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CA

Avis

CADA:20124404

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

En l'absence de réponse de l'administration, la commission rappelle que le dossier fiscal d’un contribuable lui est communicable, en application du II de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978, sous

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0203DEC002781417

Admin. suprême

3 février 2026

3 février 2026

Rejet de la requête pour irrecevabilité, la CEDH estimant que l'application est manifestement mal fondée au regard de l'article 35 §§ 3 (a) et 4 de la Convention.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1113DEC004156019

Admin. suprême

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Rejet de la demande pour irrecevabilité, la Cour estimant que la plainte est manifestement mal fondée au regard de l'Article 35 §§ 3 (a) et 4 de la Convention.

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 7/Section 2

65848b0ce41137cbf9f96afc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["Oui, le désistement d'instance et d'action est parfait, et l'instance et l'action sont extinctes.", 'Les dépens sont laissés à la charge de la demandresse, la BNP PARIBAS Personnal Finance.']

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D.

65849127e41137cbf9fc837a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

6584912de41137cbf9fc8440

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ils ont couru vers une voiture de police, laquelle ne s’est pas arrêtée.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e265638cf45b25ce66e8

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MOTIFS Il y a lieu de constater qu’en raison de la réalisation de travaux postérieurement à la délivrance de l’assignation, la demande principale est devenu sans objet.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a8638cf45b25ce6a35

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

date du 20 décembre 2023 par laquelle le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 20 décembre 2023 à 16h38 ; Attendu que le préfet n’est

Source officielle