l'extension de ce bâtiment sur une surface hors oeuvre nette de 35 m² et la réalisation d'une construction d'un bâtiment à usage d'habitation d'une surface hors oeuvre nette de 52 m² ; que, cité pour exécution

commises au cours du bail expiré ne peuvent être invoquées à l'appui d'une demande en résiliation du bail renouvelé, tel n'est pas le cas en l'espèce où Mme X..., qui avait donné son accord pour l'exécution

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2022) et les productions, le 27 mars 2017, la société Boistech, qui avait été chargée de travaux de construction, a sous-traité à la société Uni-Marbres des travaux

. ; 3°) de condamner la Société Chimique Routière d'Entreprise Générale (SCREG), la société Campenon Bernard Europe et la Société Française d'Entreprise de Dragage et de Travaux Publics à la garantir de

c'est à bon droit qu'en l'absence de faute des époux X... l tribunal administratif a jugé que ceux-ci étaient fondés à obtenir de l'Etat, maître de l'ouvrage, la réparation des dommages imputables à l'exécution

Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 8 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a ordonné, à la demande de M. et Mme Y..., le sursis à l'exécution

Caps a fait opposition ; Attendu que pour accueillir la demande en paiement présentée par la Société Zenone constructions au titre du compte prorata, l'arrêt retient que lors de la réception des travaux

CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS -Aménagement d'un carrefour routier - Démolition d'un immeuble - Mur mitoyen découvert soumis à des risques d'infiltration.

de la reconstruction des bâtiments sinistrés et sur leur coût ; que les consorts X... sont donc fondés à leur réclamer paiement de l'indemnité différée ; qu'en l'absence de production des factures d'exécution

[2] Recouvrement des amendes dues pour retard dans l'exécution des travaux - Cautionnement versé par le concessionnaire - Paiement des amendes poursuivi sur l'ensemble

recouvrement de la redevance due par les usagers, aux dommages causés à ceux-ci à l'occasion de la fourniture du service, peu important que la cause des dommages réside dans un vice de conception, l'exécution

pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers... survenant après livraison de produits ou exécution

mettait au point les pièces du marché en vue de sa signature par le maître de l'ouvrage et les entreprises, tandis que le maître de l'ouvrage signait les devis des entreprises chargées par lui de l'exécution

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable de délit d'exécution de travaux en méconnaissance des obligations imposées par un permis de construire et d'exécution de travaux

Conseil d'Etat a dû se prononcer ; qu'indépendamment de la portée de l'ancien article L. 123-5 du Code de l'urbanisme qui permettait seulement "d'opposer" un plan rendu public à toute personne pour l'exécution

au long de l'exécution des travaux, de faire respecter les délais d'exécution des travaux, de sorte que l'allongement de la durée des travaux ne peut pas lui être imputé.

se révèlent indispensables pour assurer la protection du domaine public routier dont elles ont la charge et en garantir un usage répondant à sa destination ; Considérant que l'accord préalable à l'exécution

des travaux ainsi que le prévoyait le calendrier d'exécution des travaux.

ENTREPRIS PAR LA COMMUNE DE MONTOT ONT CONSISTE EN LA REFECTION DU RESEAU D'EGOUTS COMMUNAL ET DANS L'EXECUTION CORRELATIVE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES TROTTOIRS DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 171 DANS

industriels et publics (la société Etip) l'exécution de travaux de construction d'ouvrage pour le prix de 2 631 200 euros ; que la SCI La Brosse n'ayant procédé à aucun paiement au titre de ce contrat