l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2000), qu'après avoir informé, par lettre du 25 janvier 1995, le notaire rédacteur d'acte, qu'elle venait de consentir à la société Mariage et séduction

La SCEA Jardins de Guenviller est propriétaire de terres à usage agricole cadastrées section 10 n° 469, 470 et 471 sur la commune de Guenviller.

[K] [P] sont devenus propriétaires d’une maison à usage d’habitation située [Adresse 6] à [Localité 4] et cadastré section AH n°[Cadastre 1], par dévolution successorale de M. et Mme [O].

D... appartenaient à la section d'intervention du commissariat de police et qu'ils étaient de patrouille pédestre… sur le secteur Ste B...

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

qu'elles sont situées dans une zone à vocation exclusivement agricole, que le plan d'occupation des sols ne permet d'y ouvrir une nouvelle voie privée que pour desservir une installation agricole existante

[D] a été désigné quasi-immédiatement en tant que délégué syndical après les faits dénoncés, le 5 octobre 2015, avant que la section syndical ne lui retire son investiture à la suite de la contestation

dans lequel s'insère un ressort, le système couplé adhérent à une pièce en forme de tronc de cône, l'ensemble s'insérant dans un cylindre de plus grande section, la détente du ressort faisant déplacer

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [Q], madame [U] [Q] et madame [H] [Q] épouse [N] sont propriétaires des parcelles cadastrées section B n°780 et 781 et section B n°1186 et 1191 sur la commune de LORETO DI

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

retard pris dans son travail, en revanche, le fait, au prétexte de mise à jour d'un fichier, de détruire de sa propre initiative des fiches prétendument obsolètes, alors qu'en raison du contentieux existant

L’existence d’un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l’existence de voies et de réseaux

/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 22/01896 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V7VF N° de MINUTE : 26/00407 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DEMANDEUR

L’article 1715 du même code prévoit que si le bail fait sans écrit a reçu un commencement d’exécution, la preuve de l’existence du contrat peut être rapportée par tous moyens.

l'existence de toute fraude ; qu'en retenant néanmoins le caractère frauduleux de la désignation de M.

préalable pour un projet de régularisation d'un abri bois et construction d'une piscine hors sol sur un terrain d'une superficie de 401 mètres carrés situé au 909, boulevard des Ferrieres et cadastré section

également pour la désignation d'un représentant de section syndicale ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief au jugement de rejeter sa demande,

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

réellement sérieuse sur l'existence même du trouble et sur son caractère manifestement illicite doit conduire le juge des référés à refuser de prescrire la mesure sollicitée.

Les demandeurs font valoir l'existence de moyens sérieux de réformation du jugement susvisé.