B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle le directeur des services informatiques sud-est outre-mer l'a placé à demi-traitement à compter du 1er juin 2022 ;

L'expertise sollicité en référé présente donc un intérêt légitime pour les consorts [F] et il convient, infirmant l'ordonnance dont appel, de l'ordonner, en confiant à l'expert, la mission sollicitée par

L'employeur se réfère à une expertise informatique sur l'effacement des données de l'ordinateur la veille du départ en congé, le salarié se prévaut d'une contre-expertise laquelle est critiquée.

1], des salariés de la société [P] [E] EXPERTISES (centralisation des missions, réception des appels téléphoniques, relances clients), ainsi que d'un programme informatique.

Plusieurs expertises amiables ont eu lieu les 23 février 2018, 8 décembre 2020, 26 avril 2021 et enfin le 21 juillet 2021 au cours de laquelle la société Class a effectué des réglages sur l'engin.

, après en avoir simplement avisé les conseils des parties et le magistrat chargé du contrôle des expertises, mais devrait en ce cas procéder à l'élaboration d'un rapport commun, - dit que l'expert devrait

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 13 septembre 2004, qui, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par

Monsieur [X] [P], non comparant, était représenté par son conseil, qui a développé oralement ses conclusions aux fins d'information de la décision de la [6] du 25 mai 2018, de désignation d'un expert médical

Dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises et de joindre l'avis du sapiteur à son rapport

C A un taux d'invalidité de 20% pour chacune des deux infirmités : il a privilégié les conclusions d'une expertise réalisée postérieurement à la date du renouvellement des infirmités ; les experts n'ont

fût désigné un nouveau, rappelant lui-même, dans le mémoire adressé à la chambre, son droit de se défendre seul, d'autre part, les avis adressés à l'avocat précédemment désigné, postérieurement à l'information

A..., que le 8 avril 1993 et que les AGF n'en ont été informées que par le dépôt du rapport d'expertise le 15 juin 1993; que l'assureur ne semble pas avoir fait une offre définitive d'indemnisation

et d'expertise attribué au titre de sujétions informatiques institué par délibération du conseil municipal du 22 juin 2018.

L. 125-3 du même code : " () L'indemnisation des infirmités est fondée sur le taux d'invalidité reconnu à celles-ci en application des dispositions d'un guide-barème portant classification des infirmités

1969 à 1973, année au cours de laquelle il fut constaté que ces citernes présentaient des décollements de peinture avec corrosion sous-jacente ; qu'après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert

Conformément aux articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux notes

[D] [D] qui s'était dessaisi de sa créance au profit de l'entrepreneur et la cession était connue de débiteur cédé, la Matmut, puisque communiquée à celle-ci par le cabinet d'expertise,

EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier notifié le 15 février 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de la Somme (ci-après la CPAM) a informé la société [1] de la fixation, à la date de consolidation de l

À la lumière de ce qui précède, l'expertise étant ordonnée à la demande et dans l'intérêt de M.

professionnel oblige les salariés à exécuter une partie de leurs tâches administratives à domicile « pour pouvoir s'y consacrer sérieusement dans de bonnes conditions » et à y stocker le matériel informatique