Soletanche, est passé le 1er juillet 1972 au service de la société Soletanche Entreprise, filiale de la société Soletanche ; que le 1er mai 1975, il a été muté, avec son accord, à la société Sol Expert

Une expertise amiable pour identifier la cause du sinistre survenu dans le restaurant a été réalisée par le cabinet Polyexpert. L'expert a rendu ses rapports les 15 octobre 2020 et 30 avril 2021.

Selon ordonnance de référé en date du 18 juin 2015, le président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains a ordonné une expertise judiciaire. L'expert a déposé son rapport le 3 juin 2016.

Y..., liquidateur de la société Le Cric, aux fins qu'il soit jugé que la société Citroën était la seule responsable de la mise en liquidation de la société Le Cric ; qu'une expertise était sollicitée ainsi

EXPRO, JCP de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 20 mai 2025, à : Syndic. de copro.

des créances respectives des salariés, ordonné une expertise, avec notamment mission de chiffrer le rappel de salaire dû à chaque salarié pour la période du 10 novembre 2004 au 30 mars 2014 ou à la date

; que, le 29 juin 1992, le rapport d'expertise déposé, la société Island a assigné la SCI Victoire 14 en fixation de l'indemnité d'éviction ; que la SCI Victoire 14 a conclu le 20 mai 1994, dans la procédure

d'expertise pour en déduire que le rapport définitif n'étant pas déposé, il n'y avait lieu en l'état à la fixation de la rémunération de l'expert, la cour d'appel a violé l'article 284 du code de procédure

de prix de clause compromissoire et le rapport de mission d'expertise de sentence arbitrale et en déclarant en conséquence l'appel du rapport de mission d'expertise recevable, la cour d'appel a violé

A titre subsidiaire, juger que la mission d'expertise qui serait confiée à l'expert judiciaire qu'il plairait à la juridiction de désigner devrait être limitée et ne pourrait porter que sur les postes

L'expert a déposé son rapport définitif le 30 décembre 2024.

de dire adressé à l'expert judiciaire par M.

Par ordonnance du 4 novembre 2019, le juge chargé du contrôle des expertises a désigné Monsieur [U] [I] en lieu et place de Monsieur [S] [Y]. L'expert a rendu son rapport le 16 janvier 2020.

période de liquidation judiciaire, par une ordonnance du 27 janvier 2015 contre laquelle la société RD patrimoine conseils et associés, aux droits de laquelle est venue la société Olifan courtage, a exercé

à 2006, en sa qualité de société mère ayant exercé une influence déterminante sur Tarkett France, - Tarkett, pour la période allant de 2001 à 2013, en sa qualité de société mère ayant exercé une influence

Y..., expert comptable de la société Hôtel Bristol, dans laquelle celui-ci déclarait que "M. A... Paul nous a dit avoir discuté des perspectives de reclassement avec M.

et de corrections à apporter, sans s'expliquer sur la circonstance, que déduisait la compagnie Axa courtage des conclusions de l'expert que les défauts réservés entraîneraient inéluctablement des infiltrations

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/03939 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRNZ N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Mars 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires