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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
67801ca69c3ba90f51dc1a54
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67801ca89c3ba90f51dc1a80
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil
Source officiellePôle social
687153b7d395d6ba9f2a02ac
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RAPPELLE que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [5] DIT que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l’article R 142-10-7
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
67ed812cda9e15c5131fb674
2 avril 2025
2 avril 2025
GLOUCESTERSHIRE(GRANDE-BRETAGNE) PAR : [T] [C] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8] (Maroc) conjoint de la mère de l’adoptée ; Dit que l’adoptée restera nommée “[M]” ; Ordonne que dans les formes
Source officielle3ème Ch. requêtes
67f961120ea89248182a6971
1 avril 2025
1 avril 2025
ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 5] ; Confère à l’adoptée le nom de l’adoptant et dit qu’elle se nommera désormais : [W], [F], [O] [E] ; Dit que dans les formes
Source officielle3ème Ch. requêtes
67f961140ea89248182a6991
1 avril 2025
1 avril 2025
ILLE-ET-VILAINE), de sexe masculin, de nationalité française, demeurant [Adresse 5] ; Confère à l’adopté le nom de l’adoptant et dit qu’il se nommera désormais : [C], [G], [A] [H] ; Dit que dans les formes
Source officielle3ème Ch. requêtes
67f961170ea89248182a69ce
1 avril 2025
1 avril 2025
ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 6], célibataire ; Dit que l’adoptée conservera son nom et continuera à se nommer : [J], [L], [G] [F] ; Dit que dans les formes
Source officielle3ème Ch. requêtes
67f9611d0ea89248182a6a0b
1 avril 2025
1 avril 2025
ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 5] ; Confère à l’adoptée le nom de l’adoptant et dit qu’elle se nommera désormais : [O], [J], [R] [X] ; Dit que dans les formes
Source officielle3ème Ch. requêtes
67f961210ea89248182a6a3d
1 avril 2025
1 avril 2025
Adresse 5], pacsée à [Localité 10] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 8] 2022 avec [G], [N] [F] ; Dit que l’adoptée conservera son nom et continuera à se nommer : [H], [Y], [M] [A] ; Dit que dans les formes
Source officiellePôle social
680fc4b94509cc68c1864ed1
8 avril 2025
8 avril 2025
avoir lieu à faire application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes
Source officiellePôle social
680fc4ba4509cc68c1864ef0
8 avril 2025
8 avril 2025
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.
Source officiellePôle social
680fc4bc4509cc68c1864f20
8 avril 2025
8 avril 2025
avoir lieu à faire application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes
Source officielle3ème Ch. requêtes
67fd5591e85d0474bddb5d28
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 4] ; Dit que l’adoptée conservera son nom et continuera à se nommer : [J], [D], [I] [U] ; Dit que dans les formes
Source officielle3ème Ch. requêtes
67fd5591e85d0474bddb5d37
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 5] ; Dit que l’adoptée conservera son nom et continuera à se nommer : [I] [F] [Y] [W] ; Dit que dans les formes
Source officielleChambre 1/Section 3
6797d7f557f17f9be6af2fb6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Dit que l’adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 10 avril 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcbea2f9efae42fd79b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 362 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcdea2f9efae42fdd43
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 362 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcdea2f9efae42fdd80
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 362 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcdea2f9efae42fdf3c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 362 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcdea2f9efae42fdf82
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 362 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil.
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