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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101874_20220721
21 juillet 2022
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2317663_20250807
7 août 2025
DTA_2308927_20251006
6 octobre 2025
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a6
29 juin 2015
fait aurait été uniquement imputable à son épouse qui, même si de l'argent lui a été envoyé, a dû assurer seule à compter de 2009 les diverses et lourdes contraintes qu'entrainait la présence à son foyer
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00409_20220512
12 mai 2022
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus ", avant le 1er janvier 2015, des zones urbaines sensibles, et après le 1er janvier
DCA_21VE00410_20220512
DCA_21VE00411_20220512
DCA_21VE00415_20220512
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00170_20240109
9 janvier 2024
Elle soutient que : - elle exerce son activité de psychologue au sein de l'unité éducative d'hébergement collectif de Martigues, laquelle correspond aux anciennes dénominations des foyers d'action éducative
4ème chambre
DTA_2202388_20241112
12 novembre 2024
DTA_2202189_20241112
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639313ef607c90ab659f
10 janvier 2023
[E] (l'assuré) a été embauché le 19 décembre 2000 par l'association [7], affecté à la maison d'accueil de jeunes travailleurs de [Localité 9], géré par la fondation [4] (l'employeur), en qualité de veilleur
4ème Chambre
DTA_2201057_20240528
28 mai 2024
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ; / 2.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403036_20250522
22 mai 2025
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.
DCA_20MA03366_20220510
10 mai 2022
cr
6079a86d9ba5988459c4d3f3
30 septembre 2003
Jean-Pierre, - Y...
Pôle 6 - Chambre 9
6162efb08fe037d2cb4a04f6
13 juin 2012
- statuant à nouveau : ' de constater qu'elle a été définitivement dessaisie de la gestion du foyer de vie pour jeunes handicapés et ainsi privée de toute recette par l'arrêté de fermeture provisoire
6253ca23bd3db21cbdd8a2b0
25 janvier 2008
Il exerçait ses fonctions au sein du foyer dit du père Robert, sis à EPRON près de Caen, établissement qui accueille chaque année sous le régime du semi- internat et de l'internat une cinquantaine de jeunes
2ème chambre
DCA_21TL23437_20231010
10 octobre 2023
B a exercé au foyer d'accueil éducatif de Toulouse avant de devenir éducateur titulaire le 1er septembre 2009 dans cette même structure.
DTA_2302758_20260119
19 janvier 2026
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