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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c71d
8 janvier 2008
GENERALI ASSURANCES IARD (anciennement GENERALI FRANCE ASSURANCES) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 7 Boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201322
18 décembre 2025
[R], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Generali vie, et l'avis de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00499
1 octobre 2025
Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Champ, conseillère référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.
Pôle 4 - Chambre 8
600057dbabba2e6baac450ff
12 janvier 2021
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 anciennement Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 JANVIER 2021 (n° /2021, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
ECLI:FR:CCASS:2009:C201916
19 novembre 2009
IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Generali IARD à payer à la société Liaison vidéo communication la somme de 2 500 euros ; rejette toutes les autres
6347ac5529ffd2adfff4f3ac
12 octobre 2022
Par courrier en date du 4 décembre 2015, la société MMA a sollicité de la part de la société GENERALI ASSURANCES IARD (GENERALI) la prise en charge du sinistre en sa qualité d'assureur de la société Paris
6ème CHAMBRE CIVILE
67f56594bbf04ef7857ba276
7 avril 2025
[D] [R] par l’intermédiaire de la SAS AMV ASSURANCE auprès de la SA GENERALI BIKE, qui est l’assureur du véhicule. Il convient de constater l’intervention volontaire de la GENERALI BIKE.
TROISIEME CHAMBRE
635236a18c924eadffcc4756
20 octobre 2022
Iard (Generali).
1ère Chambre
671894b3d8ceca1cd701923e
22 octobre 2024
GENERALI IARD C/ S.A.S.
Chambre 3-1
68fb978511af6ba0065f4365
23 octobre 2025
Par jugement en date du 11 janvier 2019, ce tribunal a : - déclaré irrecevable l'action de la compagnie d'assurances Generali Seguros, - condamné la compagnie d'assurances Generali Seguros à payer à
64f02e5bdb41fad969879b61
30 août 2023
IARD (ci-après dénommée GENERALI), par l'intermédiaire du cabinet de courtage FINASSUR.
Pôle 5 - Chambre 4
60352d7272d2705804eedef5
8 juin 2016
, serait prononcée à son encontre et débouter la Compagnie Generali de ses demandes contraires.
Référés
69d8040dcdc6046d47afcf5a
7 avril 2026
Mme [K] expose que l’assureur de l’immeuble litigieux est la société Generali, justifiant son intervention forcée.
REFERES 2ème Section
668d7b4553e3bdd077851df1
8 juillet 2024
La procédure est régulière et la Compagnie d'assurance GENERALI IARD ès qualité d'assureur de la société BATIMENT ELECTRICITE a bénéficié d’un délai suffisant pour préparer sa défense.
6253cde9bd3db21cbdd94f1a
8 juillet 2021
PROCEDURE D'APPEL Selon requête déposée le 29 décembre 2020, la société Generali Pacifique NC a interjeté appel de cette décision.
2ème Chambre civile
6a0cbda8cdc6046d473aff86
19 mai 2026
[D] [E] ont fait assigner la SA GENERALI IARD devant le Tribunal judiciaire de Nice.
ECLI:FR:CCASS:2011:C201424
7 juillet 2011
X... a souscrit, le 28 mai 2000, un contrat d'assurance sur la vie auprès de la société Generali France assurances, aux droits de laquelle vient la société Generali vie (l'assureur) ; qu'il a versé une
6253c8eabd3db21cbdd86a73
13 mars 2003
C/ COMPAGNIE GENERALI FRANCE ASSURANCES VENANT AUX DROITS DE LA COMPAGNIE LA LUTECE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2003 APPELANT : Monsieur Fabrice X... représenté par la
6253cd59bd3db21cbdd93061
16 mars 2016
PROCÉDURE La société Bastia Discount, assurée par Generali, exploite un hypermarché sur la commune de Furiani.
Chambre 6/Section 4
69d7e968cdc6046d47adf4c1
9 avril 2026
Par conséquent, - METTRE hors de cause la compagnie GENERALI IARD.
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