Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie de la République a demandé au tribunal administratif de Strasbourg

Il ajoute que la société BP Immo a procédé auprès de la « Librairie El-Azhar » à l'appel de loyers et provisions pour charges. 12.

Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Holding Madagascar Réunion SARL située [...] 3°/ à la société Franklin Bach, société d'exercice libéral à responsabilité

ALORS QUE la requalification en « gérant de succursale », au sens de l'article L.7321-1 du Code du travail, du dirigeant personne physique d'une société ayant conclu un contrat de gérance libre (location-gérance

disposition ; qu'en ordonnant la confiscation des biens de la SCI [2] et ceux de la SCI [1], aux motifs que le condamné en étant le gérant en avait la libre disposition, quand il résultait de ses propres

[P] [Y] a été affilié à la protection sociale des indépendants du 12 décembre 2008 au 31 décembre 2019 sous le régime de droit commun, en qualité de commerçant, associé-gérant de la SARL [8] , pour une

1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « entrepreneur / profession libérale

gérant de la société Cofigep.

PHARMACIE BRAITMAN - SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL PAR ACTIONS SIMPLIFIEE inscrite au RCS de PARIS sous le n° 789.805.306.

ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE - [Adresse 1] Défendeur(s) : LES ARTISANS CUISINIERS (SARL) [Adresse 2] : 811 488 584 Représentant(s) : AMMA AVOCATS - Maitre Cyril GARCIA Monsieur [Z] - co gérant

formé le pourvoi n° U 23-17.658 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SBCMJ, société d'exercice libéral

[J] [U], domicilié [Adresse 9], ès qualités de gérant de la société Les Délices d'Orient, 4°/ à Mme [M] [L], domiciliée [Adresse 2], [Adresse 13], 5°/ à Mme [O] [E], veuve [D], domiciliée [Adresse

celui-ci en sa qualité de gérant de tutelle.

représentée par son gérant en exercice, l'UNION COMMERCIALE, ARTISANALE ET INDUSTRIELLE DE LAVANSLESSAINTCLAUDE ET SAINTLUPICIN, dont le siège social est situé chez M.

lequel le préfet de la Savoie lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " entrepreneur - profession libérale

la forme d'une SARL, où il exerçait son activité professionnelle à titre principal depuis plus de cinq ans au sein de cette société et où le texte exige seulement que la société exerce une activité libérale

TREVISAN DEFENDERESSE AU CONTREDIT X... par la SCP PEREZ CHAT avocats au barreau de CHAMBERY LA SARL MB CONSEIL dont le siège social est situé à CRAN GEVRIER 74960 4 allée des Cyclades représentée par son gérant

ARRÊT DE REJET DU 18 DÉCEMBRE 2014 N° 2014/488 Rôle N° 14/19164 SA EURO HÔTEL C/ SCP LES IRIS Grosse délivrée le : à : Me LETELLIER Me LIBERAS

ses lieux de séjour habituels en France, pour exercer ses mandats électifs et son enseignement, que ses activités professionnelles exercées à titre principal (conseiller financier, gestion d'hôtel et gérance

de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social, étant entendu