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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c71d

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

GENERALI ASSURANCES IARD (anciennement GENERALI FRANCE ASSURANCES) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 7 Boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201322

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[R], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Generali vie, et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00499

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Champ, conseillère référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

600057dbabba2e6baac450ff

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 anciennement Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 JANVIER 2021 (n° /2021, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201916

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Generali IARD à payer à la société Liaison vidéo communication la somme de 2 500 euros ; rejette toutes les autres

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6347ac5529ffd2adfff4f3ac

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par courrier en date du 4 décembre 2015, la société MMA a sollicité de la part de la société GENERALI ASSURANCES IARD (GENERALI) la prise en charge du sinistre en sa qualité d'assureur de la société Paris

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f56594bbf04ef7857ba276

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[D] [R] par l’intermédiaire de la SAS AMV ASSURANCE auprès de la SA GENERALI BIKE, qui est l’assureur du véhicule. Il convient de constater l’intervention volontaire de la GENERALI BIKE.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

635236a18c924eadffcc4756

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Iard (Generali).

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b3d8ceca1cd701923e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

GENERALI IARD C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68fb978511af6ba0065f4365

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugement en date du 11 janvier 2019, ce tribunal a : - déclaré irrecevable l'action de la compagnie d'assurances Generali Seguros, - condamné la compagnie d'assurances Generali Seguros à payer à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64f02e5bdb41fad969879b61

Appel

30 août 2023

30 août 2023

IARD (ci-après dénommée GENERALI), par l'intermédiaire du cabinet de courtage FINASSUR.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60352d7272d2705804eedef5

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

, serait prononcée à son encontre et débouter la Compagnie Generali de ses demandes contraires.

Source officielle
TJ

Référés

69d8040dcdc6046d47afcf5a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [K] expose que l’assureur de l’immeuble litigieux est la société Generali, justifiant son intervention forcée.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4553e3bdd077851df1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La procédure est régulière et la Compagnie d'assurance GENERALI IARD ès qualité d'assureur de la société BATIMENT ELECTRICITE a bénéficié d’un délai suffisant pour préparer sa défense.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f1a

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

PROCEDURE D'APPEL Selon requête déposée le 29 décembre 2020, la société Generali Pacifique NC a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbda8cdc6046d473aff86

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] [E] ont fait assigner la SA GENERALI IARD devant le Tribunal judiciaire de Nice.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201424

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

X... a souscrit, le 28 mai 2000, un contrat d'assurance sur la vie auprès de la société Generali France assurances, aux droits de laquelle vient la société Generali vie (l'assureur) ; qu'il a versé une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a73

Appel

13 mars 2003

13 mars 2003

C/ COMPAGNIE GENERALI FRANCE ASSURANCES VENANT AUX DROITS DE LA COMPAGNIE LA LUTECE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2003 APPELANT : Monsieur Fabrice X... représenté par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93061

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

PROCÉDURE La société Bastia Discount, assurée par Generali, exploite un hypermarché sur la commune de Furiani.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e968cdc6046d47adf4c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conséquent, - METTRE hors de cause la compagnie GENERALI IARD.

Source officielle

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Voir →

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28/02/2018

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26/08/2015

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