Alain X..., demeurant Clos Ventadour, chemin de Saint-Bonnet, 13630 Eyragues, 2 / de l'AGS-CGEA des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ...

Sous le numéro n° 494985, la société Sidel Blowing et Services a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer, d'une part, le rétablissement de son résultat fiscal au titre de l'exercice clos

Expertise, représentée par Me Catala, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

Expertise, représentée par Me Catala, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

pour l'établissement Le Kube au titre des exercices clos en 2012 et 2013 et vingt-quatre tickets pour l'établissement Le Capricorne au titre de l'exercice clos en 2014, ainsi que des ruptures dans les

Elle a fait l’objet d’une vérification de comptabilité pour les exercices clos les 31 décembre 2015 et 2016 et le 30 septembre 2017.

En premier lieu, l'administration a remis en cause la déduction, au titre de l'exercice clos en 2015, de charges pour un montant de 10 900 euros et 11 750 euros, et, au titre de l'exercice clos en 2016

[A] sollicite l'infirmation du jugement et l'application de sanction du doublement de l'intérêt légal à compter du 13 juillet 2011, soit huit mois après l'accident, et jusqu'au

La cour d’appel de Graz, siégeant à huis clos, débouta le requérant de ses appels contre les décisions du tribunal régional, et la Cour suprême, siégeant elle aussi à huis clos, écarta le recours de l’

Sur la demande de huis-clos : 2.

L’affaire de B. se déroula à huis clos de bout en bout.

clos ; "alors que le huis clos de droit à la discrétion de la seule victime, partie civile, rompt l'égalité des armes sur une garantie essentielle de la défense dans un procès pénal" ; Attendu

Il soutient que : - la délibération approuvant le règlement intérieur est illégale, en ce que le principe de publicité a été méconnu par le conseil municipal qui, d'une part, s'est réuni, à huis clos

Elle soutient que : c’est à tort que l’administration fiscale a remis en cause le report de TVA déductible correspondant aux exercices clos en 2012 et 2013, la vérification de comptabilité ayant porté

en 2015, faute de bénéfice constaté à l'issue de l'exercice clos en 2014 ; - en rapportant les charges antérieures à l'exercice clos en 2014, le service s'est affranchi du principe de l'intangibilité

juge d'avoir considéré qu'il ne prouve pas l'achèvement des travaux avant le 22 octobre 2015 ( date d'un rapport de la police municipale qui constate que les trois studios litigieux étaient aménagés, clos

SKF France Holding a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur les sociétés mises à sa charge, au titre des exercices clos

clos sans la présence de Monsieur I..., 3 / Le doyen d'âge a lu les articles du Code du travail, sur la base des articles de l'ancien code du travail alors que ces textes avaient été abrogés, 4 /

A l’appel de la cause, [J] [X] a souhaité que les débats aient lieu à huis clos ; Cette demande n’a pas été contestée par les autres personnes convoquées et il y a donc été fait droit ; Madame [J] [X]

clos.