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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794c799ba5988459c45819
27 novembre 1991
Sur le moyen unique : Attendu que la société Paris Vésale, propriétaire de lots dans l'immeuble en copropriété ..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1989) de la débouter de sa demande
60794ca59ba5988459c4648b
17 mai 1995
Z..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, tendant à la démolition d'une porte posée par M.
civ2
60794cc79ba5988459c46f73
17 décembre 1997
immobilière, que l'on a sous sa garde ; que, selon le second, les parties communes sont l'objet d'une propriété indivise entre l'ensemble des copropriétaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un immeuble
60794b619ba5988459c42d7c
22 juin 1983
DANS LES RAPPORTS ENTRE BAILLEUR ET LOCATAIRE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE AMBULANCES SERVICES, LOCATAIRE DE LOCAUX DONT LA SOCIETE IMMOBILIERE DE NORMANDIE EST PROPRIETAIRE DANS UN IMMEUBLE
5ème Chambre
68e0321274e929a9d8fc5615
1 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [H] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé [Adresse 6] sis [Adresse 2] à [Localité 8].
68e0321474e929a9d8fc568b
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [D] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé RESIDENCE [5], sis [Adresse 3] à [Localité 6].
68e0321674e929a9d8fc56b5
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [F] époux [Z] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé GROUPE DES MAZZIS sis [Adresse 3] à [Localité 10].
68e0321774e929a9d8fc56ec
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [Z] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé LE PANORAMIC sis, [Adresse 6] à [Localité 9].
69cee91ecdc6046d47e9a1f1
1 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Madame [I] [T] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 7] à [Localité 3].
69ceeab5cdc6046d47e9c2e0
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [V] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 4] à [Localité 3].
69ceead5cdc6046d47e9c5d5
EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [B] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé [Adresse 4] sis [Adresse 5] à [Localité 3].
60794d029ba5988459c47cd6
6 mars 2002
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 2000, n° 195) que la société Finetim, propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires
60794c249ba5988459c44bf2
8 juin 1988
Sur le premier moyen : Vu l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 janvier 1987) que Mme X..., propriétaire d'un appartement dans les combles d'un immeuble
4e Chambre B
60373bcc5659011796ac3e0f
13 mai 2015
Motifs de la décision : Il n'est pas contesté que l'immeuble en copropriété situé [Adresse 2] et l'immeuble en copropriété situé [Adresse 3] sont tous deux issus du partage de deux maisons, une grande
60794ccc9ba5988459c47135
25 février 1998
X... ont acquis, par actes des 9 juillet et 7 octobre 1968, les appartements a 7 et b 7 de l'un des bâtiments d'un immeuble en copropriété ainsi que la terrasse surplombant les appartements, conformément
607940fb9ba5988459c3fe6d
23 novembre 1971
DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, QU'A L'EXPIRATION DU BAIL LA SOCIETE RAFAUT ET COMPAGNIE, SOUS-LOCATAIRE, A TITRE COMMERCIAL, D'UNE PARTIE DES LOCAUX LOUES, ET A QUI CONGE AVAIT ETE DELIVRE, A DIRECTEMENT
60794c489ba5988459c45275
13 juin 1990
X..., propriétaire d'un lot dans l'immeuble en copropriété résidence Les Deux Noyers, d'une demande en annulation des résolutions numéros 1 et 2 de l'assemblée générale des copropriétaires du 24 avril
60794c799ba5988459c457f0
6 novembre 1991
décret du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 1989), que, par acte du 19 avril 1983, Mme Z... a acheté aux époux X... les lots dont ils étaient propriétaires dans un immeuble
60794c7e9ba5988459c459e3
22 avril 1992
Y... dans un immeuble en copropriété, diverses décisions sont intervenues, à la suite desquelles, devenus copropriétaires, les époux X... ont assigné en référé la société Patparnasse, M.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600556_20260213
13 février 2026
Mme B... est locataire d’un logement dont le bail a été conclu avec l’agence Century 21 dans un immeuble en copropriété.
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