Foncia pierre gestion, société anonyme, dont le siège est [...], en qualité de mandataire ad hoc de la société Rocher finance 3, défenderesse à la cassation ; La société Foncia pierre gestion a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société civile immobilière (SCI) Le Dôme, dont le siège social

Robert et Jacques X... en raison de l'occupation d'immeubles situés à Vernet-les-Bains et à Toulouse n'étaient dues qu'à compter du 5 mars 1991, date du décès de Lucienne Y... ; Attendu, d'une part,

[W] [J], 5°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'assureur du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], 6°/ à la société Kiloutou

Elle a donné en location à Mme [P], assurée auprès de la société Allianz, un des appartements situés dans l'immeuble sur rue.

, souscrit auprès de la Caisse d'épargne, entre bien dans l'objet social de cette société ; que, sur l'intérêt social, la Caisse d'épargne soutient vainement que la conformité à l'objet social emporte

somme de 162 648,73 € ; que de ce fait, le prix initialement convenu pour la cession des parts sociales de la Société Mathec par la Société Holding Z... et la Société Pénélope à la Société Mathec Industrie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

", société anonyme dont le siège social est ... (9ème), 2°/ de la Société coopérative d'équipement, Union de sociétés coopératives, société anonyme dont le siège est 27-33, quai A.

[G] [Z] et de Mme [E] [Z], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Nemrod, société civile d'exploitation

l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué qu'elle a acquis, le 14 avril 1997, les parts sociales d'une société de fait qui exploitait un fonds de commerce de pharmacie inscrit à l'actif de son bilan et

Les Ateliers de construction du Nord de la France (la société ACNF) a donné à bail à la société Technirevise-Cps France pour y exercer la profession d'expert comptable des locaux situés dans un immeuble

[G] [C], conduisant à la diminution de la valeur des droits qu'il détenait dans la société [Adresse 6] et consistant en la vente, à des tiers, de l'immeuble détenu par cette société ; qu'il en résultait

Par ordonnance distincte du même jour, ce magistrat a par ailleurs autorisé la saisie pénale d'un second immeuble appartenant à la société civile immobilière X...

à la liquidation de la société, dans le rapport économique et social de la société CFCII, sont également d'avis que Marie-Annick X...

arrêt rendu le 12 janvier 1990 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre commerciale), au profit de la société Moderne pour les Commerces et les Immeubles (SMCI), dont le siège est à Paris (8ème),

E... et la société ALLIANZ IARD, es qualités d'assureur de M.

de copie de l'arrêté de la présidente du conseil départemental en date du 9 octobre 2018 prescrivant inscription d'une hypothèque légale sur les parts et portions appartenant à son client dans un immeuble