Le 5 juillet 2018, contestant la validité de la rupture conventionnelle, Mme [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon, aux fins de voir la société condamnée à lui verser une indemnité compensatrice

Dispositions générales A titre de garantie (la « Garantie »), Le Garant indemnisera, le Bénéficiaire et, en conséquence, lui versera une indemnité (l' » Indemnité »), pour tout dommage, perte ou coût

et bateaux, citernes et réservoirs d’essence...) ayant généré des plaintes du voisinage.

Chardons 1800 à payer à la société Kroll Associates la somme de 37.866 euros au titre du paiement de ses deux factures, avec intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2021 et 80 euros au titre de l'indemnité

Par acte du 30 septembre 2024, la société Turgot a fait assigner la société Baobab Epicerie devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de voir, notamment, constater l'acquisition

Pour les besoins de son activité, la SA SPP Etanchéité a passé commande auprès de la SAS Etablissements [O] [G] et Fils, exerçant sous l'enseigne [G] Timber France, de 742 dalles de bois exotique d'essence

ses demandes autres que celle concernant son droit au DIF ; madame [K] demande à la cour de réformer cette décision et de condamner l'association à lui payer les sommes suivantes : - 2.125,15 € d'indemnité

forfaitaire de frais de déjeuner d'un montant de 12,75 euros par jour travaillé, d'une indemnité de grand déplacement de 34 euros par jour travaillé, d'une indemnité forfaitaire couvrant ses frais de

X 3 ha 65 en 2018, 5 heures X 11,37 euros X 1,25 X 161/365 jours X 3 ha 65 en 2019, outre les congés payés afférents et indemnité de jours fériés.

Le CV de M B... précise que celui-ci est diplômé de l'ESSEC année 1987 et parle anglais couramment et il n'est pas contestable que son profil diffère sensiblement de celui de M Y....

[W] demande quant à lui l'indemnisation de son trouble de jouissance en qualité d'occupant de locaux dégradés, voire insalubres depuis 2013 en raison de moisissures, ainsi que l'indemnisation de la perte

II - À titre subsidiaire, sur la réduction de la période et du montant de l'indemnité d'occupation : fixer la période sur laquelle l'indemnité d'occupation est due du 12 juin 2018 au 8 juillet 2019 soit

Se prévalant de manquements de la société GLD dans l'exécution de ses prestations, la société Teisseire l'a mise en demeure, le 4 septembre 2015, de l'indemniser de ses préjudices constitués par : - des

compensatrice de préavis outre les congés payés afférents, d'une indemnité légale de licenciement et d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

    a) o   Eu égard à la jurisprudence de la Cour en la matière (voir, pour les principes pertinents, Denisov c.

Sur l'indemnisation des retards de paiement M. [S] sollicite la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts en raison du retard de paiement de sa créance.

Véhicule personnel indemnisé à hauteur des frais d'essence au réel ainsi que des lK pour environ 800 euros / mois (0,396 euros du km qui serviront à justifier des parts variables) lissés en fonction des

qui aurait été la sienne si le contrat n'avait pas été conclu ; - afin d'indemniser le créancier de la perte éprouvée du fait de l'inexécution ; - afin d'indemniser le créancier de la perte de l'avantage

ou de l'indemnité compensatrice de préavis (outre les congés payés afférents).Le licenciement pour faute grave entraîne la perte du droit aux indemnités de préavis et de licenciement.

du requérant, la cour d'appel conclut que l'incendie avait éclaté vers 12h56, à la suite de la mise à feu d'une quantité indéterminée d'hydrocarbure et que la mise à feu avait été réalisée avec de l'essence