POSTES COUVERTS PART DU MONTANT MODE DE CALCUL DU MONTANT Charges de capital. 100 % Différence entre : - le montant de charges de capital calculé ex post sur la base des données réalisées en matière d'investissements, de sorties d'actifs

LEGIARTI000024751069

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I.3 - Le tableau des flux de trésorerie La trésorerie de l'Etat se compose d'éléments d'actif (disponibilités, autres composantes de la trésorerie et équivalents de trésorerie) et de passif (dépôts des correspondants et autres personnes habilitées, autres

LEGIARTI000024744065

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Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 71

Code de la sécurité sociale

ou reprises de provisions. 753 Variation des dotations à la provision pour risque d'exigibilité restant à constater. 756 Autres produits. 76 Produits des placements 760 Revenus des placements. 762 Honoraires et commissions sur activité de gestion d'actifs

Article Annexe à l'article R422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Lors de l'expiration de la société, ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur la liquidation ne pourra, après paiement du passif et remboursement du capital, attribuer la portion d'actif qui excéderait la

Article Annexe à l'article R422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Article 125-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 94

Code général des impôts

communs de placement à risques, de fonds professionnels spécialisés relevant de l'article L. 214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs

Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 51

Code de la sécurité intérieure

administrations publiques", sont ajoutés les mots : "en Polynésie française" ; b) Au deuxième alinéa, après les mots : "ou services publics", sont ajoutés les mots : "en Polynésie française" ; c) Au troisième alinéa, après les mots : "les sous-officiers d'active

Article Annexe I (suite)

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Il convient uniquement de présenter les mesures relatives au licenciement économique, au licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour refus de modification des conditions de travail par le salarié, ainsi qu'à la démission.

LEGIARTI000047281059

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. - insuffisance cardiaque chronique systolique, définie par une fraction d'éjection ventriculaire gauche < 45 % ; 1.2.2.

Article ANNEXE

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Par ailleurs, les statistiques globales de mortalité traitent de façon équivalente des décès qui surviennent à un âge avancé (par insuffisance cardiaque par exemple) et ceux qui touchent des adultes jeunes ou des enfants (par exemple à la suite d'un accident

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

Le donneur d'ordre ou son représentant supporte vis-à-vis du transporteur les conséquences d'une déclaration fausse ou incomplète sur les caractéristiques de l'envoi ainsi que d'une absence ou d'une insuffisance de déclaration ayant eu pour effet, entre

LEGIARTI000047697233

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Il pourvoit à l'administration, gère les éléments d'actif, traite avec les tiers, engage valablement la fédération vis-à-vis d'eux.

Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

dispenser de l'utilisation de sous-compte d'attente si elle estime que ladite institution ou union dispose des moyens techniques et des procédures internes garantissant une stricte congruence à tout moment, sans excédent ni déficit, du portefeuille d'actifs

Article R345-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 52

Code de la sécurité intérieure

sont ajoutés les mots : " en Nouvelle-Calédonie " ; b) Aux deuxième et quatrième alinéas, après les mots : " ou services publics ", sont ajoutés les mots : " en Nouvelle-Calédonie " ; c) Au troisième alinéa, après les mots : " les sous-officiers d'active

Article Annexe 1

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Il appartient à l'expert de déterminer si cet excès est principalement dû à une insuffisance manifeste de formation ou de préparation, caractérisée soit par des erreurs, oublis, hésitations durables et répétées, soit par la nécessité de demander l'assistance

Article Annexe

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L'installation et les circuits d'alimentation des instruments gyroscopiques doivent être tels que la défaillance d'un instrument ou une insuffisance de l'énergie fournie par une des sources ne puisse empêcher l'alimentation convenable des autres instruments

Article Annexe (Sous-partie Q)

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Aux fins du présent paragraphe, on appelle insuffisance la différence entre le temps de repos minimal prévu au paragraphe 1.1 ou 1.2 de l'OPS 1.1110 et le temps de repos réduit programmé.

Article ANNEXE

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D'investissements de réseau dans la limite de 50 MEuros (cinquante millions d'euros) par opération ; b) D'investissements dans l'immobilier ou les systèmes d'information dans la limite de 3 MEuros (trois millions d'euros) par opération ; c) De cessions d'actifs

Article Annexe (suite)

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Les moyens du ministère de la défense consacrés à la cyberdéfense accélèreront leur montée en puissance avec le recrutement d'au moins 1 000 civils et militaires d'active supplémentaires sur la période 2014-2019, la consolidation des structures de commandement

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