Codes de loi français

Article 18

Il doit être déposé, sous la forme d'un texte imprimé, d'un enregistrement sonore et d'une version électronique du texte lisible par un logiciel de lecture d'écran et de l'enregistrement sonore, auprès de la Commission nationale de contrôle de la campagne

LEGIARTI000044115255

CHARTE APPLICABLE AUX DISPOSITIFS DE LECTURE DES JUSTIFICATIFS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 2-2 DU DÉCRET N° 2021-699 DU 1ER JUIN 2021 MODIFIÉ PRESCRIVANT LES MESURES GÉNÉRALES NÉCESSAIRES À LA GESTION DE SORTIE DE CRISE SANITAIRE AUTRES QUE L'APPLICATION MOBILE

Article L632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 07

A peine d'irrecevabilité de la demande, l'assignation par l'exploitant d'un établissement recevant du public aux fins d'hébergement, aux fins de constat de résiliation ou de prononcé de la résiliation du bail d'une personne dont le logement loué meublé

Article 55

000 kilomètres, il est alloué forfaitairement à la caisse des règlements pécuniaires des avocats une somme correspondant à 1,5 fois le coût d'un transport entre le siège de la juridiction dont dépend l'avocat et la section détachée ou le lieu de l'audience

Article Annexe I

A.

Article Annexe III

candidat à appréhender et à réaliser un message écrit ; - une situation relative à la capacité du candidat à communiquer oralement évaluée lors de la soutenance du rapport de stage. 1) Première situation d'évaluation (durée indicative : 2 heures) a)

Article Annexe III

methode=lecture 2.

Article 221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 21

Il en est de même si la partie civile s'oppose à la publicité, dans les seuls cas où celle-ci est en droit de demander le huis clos lors de l'audience de jugement.

Article 23

Le médecin traitant a accès sur Espace Pro à un ensemble de fonctionnalités lui permettant notamment d’avoir une information sur le suivi réalisé auprès de ses patients adhérents au service Sophia.

LEGIARTI000051777004

L'épreuve se décompose en : - 10 minutes d'exposé par le candidat du sujet choisi ; Les 25 minutes restantes sont consacrées à des questions sur les ouvrages dont la lecture est mentionnée dans une circulaire annuelle et à l'appréciation par les examinateurs

Article 30-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 22

La liste des équipements spéciaux soumis au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée en application du c du 2° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts est fixée comme suit : 1.

LEGIARTI000026927555

Nota. ― Les API de lecture de carte Vitale seront installées à la première connexion sur l'application "Mode FAST". Pour cette étape, une démarche d'accompagnement sera mise en place afin d'aider l'établissement de Santé.

Article 1

-Tout centre reconnu comme centre d'examen au sens du présent arrêté doit faire figurer a minima, dans la liste des services qu'il fournit, le passage de l'examen par QCM pour chacune des trois catégories de personnel mentionnées au I de l'article 2,

Article D1-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 55

Il est précisé si le délai de recours n'est pas expiré, si un recours a été exercé contre la décision ou si celle-ci est définitive.

Article Annexe 2

-Organisation des missions d'inspection A.

Article Annexe II

En cas de présence de la défaillance 7.11.1.a.1., "Le contrôle de cohérence du kilométrage est réalisé à partir des kilométrages relevés lors des contrôles réalisés depuis le 20 mai 2018".

Article 90

Ces consultations doivent intervenir, au plus tard, avant l'adoption du projet de loi ou de la proposition de loi en première lecture par la première assemblée saisie.

Article Annexe IV

Avant lecture, l'organisme compétent vérifie que le pèse-palette a bien été préalablement placé sur le transpalette avec un réglage de niveau correct. Si tel n'est pas le cas, le réglage de niveau est corrigé.

Article L612-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 35

Le président de la formation du collège de supervision ou du collège de résolution, selon les cas, qui a décidé de l'ouverture d'une procédure de sanction notifie les griefs aux personnes concernées.