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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6163842fb5b1827189c746ff
11 mars 2010
11 mars 2010
[O], qui a signé le 4 avril 2009 l'accusé de réception de la lettre de convocation à l'audience, n'est ni présent ni représenté à celle-ci.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163842fb5b1827189c74700
25 mars 2010
25 mars 2010
faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Mme [M], qui a signé le 21 avril 2009 l'accusé de réception de la lettre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638752947dd77ae6de0434
11 février 2010
11 février 2010
[T], qui a signé le 9 mars 2009 l'accusé de réception de la lettre de convocation à l'audience, n'est ni présent ni représenté à celle-ci.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616389a0a5395b851a399bc2
11 mars 2010
11 mars 2010
[W], qui a signé le 25 mars 2009 l'accusé de réception de la lettre de convocation à l'audience, n'est ni présent ni représenté à celle-ci.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638ef10d12e998c06d9d63
20 mai 2010
20 mai 2010
[I], qui a signé le 6 mai 2009 l'accusé de réception de la lettre de convocation à l'audience, n'est ni présent ni représenté à celle-ci.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163b7feb88d7e4ae5cfe391
19 novembre 2009
19 novembre 2009
la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard, Monsieur [X], qui a signé le 3 décembre 2008 l'accusé de réception de la lettre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163bf1c3aeb4b683cf412df
26 novembre 2009
26 novembre 2009
la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard, Monsieur [S], qui a signé le 6 décembre 2008 l'accusé de réception de la lettre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163bf1c3aeb4b683cf412e0
19 novembre 2009
19 novembre 2009
la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard, Monsieur [L], qui a signé le 2 décembre 2008 l'accusé de réception de la lettre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163c63cf3112a7c58687437
2 avril 2009
2 avril 2009
Monsieur [D] [C], qui a signé le 24 mai 2008 l'accusé de réception de la lettre de convocation à l'audience, n'est ni présent ni représenté à celle-ci.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163de18e9a173d6d859cbf0
25 juin 2009
25 juin 2009
Monsieur [U] [E], qui a signé le 23 juillet 2008 l'accusé de réception de la lettre de convocation à l'audience, n'est ni présent ni représenté à celle-ci.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163e580578519f70b5eb856
28 octobre 2009
28 octobre 2009
la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Monsieur [T], qui a signé le 19 novembre 2008 l'accusé de réception de la lettre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201864
29 novembre 2012
29 novembre 2012
X... a signé l'accusé de réception de la lettre de convocation à l'audience des débats mais qu'il n'a pas comparu à l'audience ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'intéressé n'avait pas été régulièrement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11060
23 octobre 2019
23 octobre 2019
MOTIFS QUE, sur la nullité du licenciement : en l'espèce, la salariée a été engagée par la Fédération du Parti Socialiste de l'Hérault, laquelle était donc son employeur ; qu'or, il est constant que la lettre
Source officiellePPROX_SURENDETTEMENT_RP
6696c5eb9a603a692913d706
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La lettre de convocation adressée à la [12] est revenue avec la mention « pli avisé et non réclamé ».
Source officiellesoc
613724c1cd580146774181b0
21 juin 2006
21 juin 2006
violation des articles L 122-14, R. 122-2-1, et D. 122-4 du code du travail, la société fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à réparer le préjudice né d'une irrégularité de forme de la lettre
Source officielleSURENDETTEMENT
69b20f3dcdc6046d47599a77
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par le greffe à l’audience du 3 octobre 2025; Que Madame [S] [M] a bien receptionné la lettre de convocation envoyée par lettre recommandée avec avis de réception le 29 août 2025 et que le greffe a reçu
Source officiellesoc
61372302cd580146774044a2
3 mars 1998
3 mars 1998
X... était au service de la société de restauration "Les Templiers"; que le 27 janvier 1993, à la suite de dissensions, l'employeur lui remettait des lettres de convocation à un entretien préalable
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a5f7
17 octobre 2000
17 octobre 2000
procédure civile, le moyen n'est pas recevable ; Sur les deuxième et troisième moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait valoir que la lettre
Source officiellesoc
61372658cd58014677424d87
17 octobre 2000
17 octobre 2000
X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre de licenciement invoquait trois griefs, que
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f338
12 mars 2012
12 mars 2012
X... en expliquant que la lettre de convocation à laquelle fait référence ce dernier, concerne un entretien préalable fixé au 26 novembre 2002, alors que l'entretien préalable au licenciement a eu lieu
Source officiellePage 46 sur 2987