Il est tenu compte des services effectifs à temps plein ou à temps partiel accomplis par les intéressés dans les hôpitaux publics en qualité de chef de service ou d'adjoint ancien régime ou de spécialiste

sécurité des travailleurs dans l'entreprise, doit en assurer l'effectivité en prenant en considération - et, au besoin, en les sollicitant - les propositions de mesures individuelles émises par le médecin

À la même date, les parties signent un avenant aux termes duquel il exercera désormais ses fonctions au service exploitation à temps partiel (il s'agit d'un mi-temps).

La société [4] fait valoir l'argumentaire de son médecin-consultant, le docteur [U], qui soutient qu'en l'absence de récidive et de symptomatologie séquellaire, un taux d'incapacité permanente partielle

Sa demande de temps partiel de façon à pouvoir disposer de la journée du samedi n'étant pas satisfaite, celui-ci maintenait son activité à temps complet.

partiel annualisé du 27 janvier 1997, pour des périodes de travail annuelles du mois de mars au mois d'octobre.

de travail conformes aux préconisations du médecin du travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le médecin du travail avait préconisé un reclassement du salarié à un poste à temps partiel

Le docteur [T] a conclu à l'aptitude de Mme [I] au poste d'agent de service hôtelier à temps partiel.

indiqué le 2 décembre 2020 : 'lors de la reprise, prévoir une reprise à temps partiel thérapeutique à mi-temps, organisée sur des demi-journées de travail, et travail en binôme.

de sécurité, éviter durant la période de temps partiel le secteur froid et tout port de charge supérieure à 20 kg.

X... depuis le 1er octobre 1982 en qualité d'employée de maison à temps partiel, a été victime, le 9 novembre 1984, d'un accident de la circulation reconnu comme accident du travail ; qu'après avoir bénéficié

plein et de vouloir imposer à Mme V..., dont l'ancienneté était ancienne (septembre 2000), deux contrats à temps partiel ; qu'il a été reproché par la Selarl T...

Reste apte à un emploi à temps partiel dans un établissement différent", qu'au vu de cet avis, la société Seca, qui n'avait pas d'autre établissement, avait sollicité les préconisations du médecin du travail

du travail a rendu un avis d'aptitude à un poste à mi-temps thérapeutique de chargée de mission archivage ; - elle a été reclassée à compter du 3 janvier 2022 aux fonctions d'inspectrice du travail

Sur la requalification du contrat de travail à temps complet : L'article L.3123-6 du code du travail dispose que le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit mentionnant notamment la

[Y] exerçait son activité à temps partiel à 50% suite aux préconisations du médecin du travail.

Le 27 février 2019, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude au poste et préconisé un aménagement tenant à la transformation de son poste de travail à compétence égale sur un site différent de

Sodexo suivant des contrats de travail à durée déterminée requalifiés en contrat à durée indéterminée ; qu'à la suite d'arrêts de travail pour maladie et à l'issue d'une seconde visite de reprise, le médecin

, à temps très partiel, ne sollicitant pas le rachis , pas de charge physique».

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de requalification du contrat à temps partiel en convention à temps plein ainsi que de ses demandes subséquentes de rappel de salaires et de