situé au [Adresse 4] à [Localité 7] (59), après y avoir convoqué les parties, - se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission; - examiner les défauts, malfaçons

situé au [Adresse 2] à [Localité 6] (59), après y avoir convoqué les parties, - se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission; - examiner les défauts, malfaçons

immeuble situé [Adresse 7] à [Localité 10] (59), après y avoir convoqué les parties, - se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission, - examiner les défauts, malfaçons

Localité 4] parcelle cadastrée CV n°[Cadastre 2], après y avoir convoqué les parties, -se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission; -examiner les défauts, malfaçons

les lieux sis [Adresse 1] à [Localité 7] après y avoir convoqué les parties ; -se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission ; -examiner les défauts, malfaçons

Force est de constater qu'il résulte du rapport d'expertise que tous les désordres, malfaçons, non-façons mettent en cause des problèmes d'exécution (sans exclure des problèmes de conception), ce qui interdit

La demanderesse expose que l’expert judiciaire a relevé dans son pré-rapport du 08 juillet 2024, que “globalement, les défauts soumis à contentieux entre les parties relèvent de malfaçons ou de non-façons

et/ou non façons qui l'affectent, d'en effectuer un relevé précis et détaillé en indiquant leur date d'apparition et en donnant tous éléments de fait permettant d'apprécier s'ils sont de nature à affecter

10] dit « [Adresse 11] » - [Adresse 12] ; •se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; •visiter les lieux ; •examiner les désordres, malfaçons

- entendre les parties et tous sachants, - en cas d’urgence préconiser et évaluer dans un compte rendu les travaux indispensables à effectuer à bref délai ; - Vérifier la réalité des désordres, malfaçons

et de non-façons.

, non-façons et non-conformités contractuelles listés dans le procès-verbal établi le 26 septembre 2024, dans le procès-verbal de réception du 8 décembre 2022 et dans les procès-verbaux de mises à disposition

, non façons à la lumière de la note dressée par le maître d'œuvre, la société BVP Ingénierie, en date du 3 mars 2022 et de tous autres éléments vus comme probants par le technicien désigné ; Décrire

sommaire, afin de faciliter leur appréhension et la localisation des désordres ; - examiner les documents remis par les parties ; - examiner les défauts, malfaçons, non façons et non-conformités contractuelles

, non façons et non-conformités contractuelles allégués par M.

sommaire, afin de faciliter leur appréhension et la localisation des désordres ; - examiner les documents remis par les parties ; - examiner les défauts, malfaçons, non façons et non-conformités allégués

, non-façons et/ou non-conformités allégués dans l'assignation et les dernières conclusions ; et le cas échéant, sans nécessité d'extension de mission, examiner tous désordres connexes, ayant d'évidence

la nature, la gravité et la date d'apparition ; 7.dire, pour chacun des désordres, malfaçons, non façons, non conformités contractuelles éventuellement constatés, s'il : 7.2était apparent, au regard

. : 06.85.59.88.27 Mèl : [Courriel 11] DONNONS à l'expert la mission suivante, lequel s’adjoindra si nécessaire, tout sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne : Décrire les désordres, malfaçons

marchés et autres ; 2/ Se rendre sur les lieux situés [Adresse 3] ; 3/ S'adjoindre si nécessaire les services d'un sapiteur d'une spécialité distincte de la sienne ; 4/ Examiner les désordres, malfaçons