X..., ensemble l'offre de preuve soumise, tiré de ce que le courrier du 2 juin 2005 avec la mention " Bon pour accord " avait été renvoyé au mandataire le 20 juin suivant, à une date où ce denier avait

que les photographies adressées par elle n'auraient pas mis en évidence l'état du châssis, ces photographies présentant une vue générale de la benne à l'exclusion du détail, et qu'en conséquence la mention

mission mentionnant la durée du travail de la salariée, sa répartition sur les jours de la semaine et les semaines du mois, et que ces documents, datés, comportaient la signature de la salariée sous la mention

Elles ne donneront donc pas lieu à mention au dispositif.

des mentions qui en sont absentes et que le bon de commande ne reprend pas les dispositions de l'article L121-23 précité.

pour solde de tout compte et le certificat de travail sont effectivement datés du 22 juillet 2019, ils ont cependant été portés à la connaissance de Mme [O] le 2 août 2019 ainsi que cela résulte de la mention

Elle s'étonne de ce que la première page du bon de commande porte la mention 1/1, qu'il indique une date d'édition du 25 avril 2017, et que le verso de ce bon de commande sur lequel ne figure aucun chiffrage

[B] et de Mme [A] ont été falsifiées et aucune mention manuscrite «'bon pour règlement'» n'est portée sur les factures émises.

mention : «bon de commande n°TP1007».

Ce faisant, l'URSSAF n'a procédé à aucune création de société en France et, comme le mentionne à bon droit le premier juge, l'Union qui est le centre de formalités des professions libérales se devait,

d'entrée que la peinture des murs et plafonds de toutes les pièces est neuve, de même que le parquet, à l'exception, pour le sol, de celui de la cuisine, des deux salles de bain et des deux WC qui sont mentionnés

prestation de nettoyage ; Qu'aux termes de la convention conclue entre elles (pièce no 1 de l'appelante intitulée " Devis contrat de nettoyage " comportant le cahier des charges et, in fine, " le bon

En l'espèce, le reçu pour solde de tout compte a été signé le 16 février 2018 par les parties, Mme [A] ayant apposé la mention manuscrite : 'Bon pour acquis des sommes sous réserve d'encaissement' après

En outre, l’examen de cette procuration fait apparaître une seule date, un seul lieu de signature et une seule mention manuscrite « Bon pour pouvoir » alors que deux personnes étaient censées donner procuration

véhicule terrestre à moteur en provenance de l'Union européenne par un assujetti identifié à la TVA ", comme le relevait le juge d'instruction ; que, par ailleurs, rien ne permet d'affirmer que les bons

nommant Monsieur Francesco Y... est dépourvu de toute ambiguïté quant à la personne ayant été nommée puisque c'est bien l'état civil du père qui est indiqué et que ce dernier l'a signé en ajoutant la mention

Il en a déduit que les mentions du bon de commande n°4423 sont insuffisamment précises pour remplir les exigences légales telles que résultant de l'article L. 111-1 du code de la consommation.

Or, elle observe que le bon de commande se borne à la seule mention d'un délai de livraison au 23 juillet 2020, sans observer la distinction plus haut citée.