2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président qui en ont délibéré

[X] [K] à payer à la [11] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile' la mention suivante : 'Condamne M. 

Jean-Marie G... de la liste électorale de la commune de Souillac "en l'état de l'adresse figurant sur la liste électorale", à Calviac, et de l'absence d'inscription au rôle des contributions ; Qu'en

septembre 1979 ; Attendu que la décision du directeur de l'Institut national de la propriété industrielle statuant sur un recours en restauration est inscrite au registre national des brevets et mentionnée

Par déclaration au Greffe en date du 23 mars 2007, Madame Marie-Ange X... épouse Y... a interjeté appel de cette décision.

prendre en charge au titre du tableau n° 30 ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 4 juin 2008 devenu irrévocable a déclaré cette décision opposable à la société ; que Marcel X... étant décédé le 2 mars

5] Représenté par Me Ursula PEZZANI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 82 INTIMÉE S.A.

Par un arrêté du 22 février 2019 le préfet de Seine-et-Marne a ordonné à M.

ne dépassait pas 332, 75 € et qu'il est passé depuis son inscription en BTS à la somme mensuelle de 991, 08 € ; Attendu que Marc X..., né le 19 mars 1990, est âgé à ce jour de 20 ans et demi, et, depuis

Jacques Marie J...

d'hypothèque provisoire prise par la banque et ordonner en conséquence sa radiation, l'arrêt retient que le moyen de défense de la banque tenant à ce que l'inscription d'hypothèque

la composition précitée, il ressort des mentions de la page de couverture du dossier que la cour d'appel était en réalité composée de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15898

portée au dossier et signée par le greffier ; considérant qu'en l'espèce, il résulte des mentions expresses du greffier portées en page 2 de l'ordonnance entreprise en date du 17 novembre 2000 que "copie

représenté par Me Xavier Termeau du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, M.

ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention "étudiant" ou "stagiaire"

de voyages (l'agence), un séjour en Egypte pour la semaine du 10 au 17 avril 2010, avec transport par vol "charter" et départ de l'aéroport Paris-Roissy ; que dans cette perspective, ils ont, le 26 mars

suivantes : « 5° La référence complète à l'inscription de la sûreté et la date extrême d'effet de cette inscription.

2008 ayant trait à la vente d'un compresseur et d'une clé à filtre, le tout pour 499, 57 € TTC, sur laquelle il est porté de façon manuscrite : " vendu le 15 mars 2008 (samedi) par Jean Marc X... ".