[S] a demandé à être assisté d'un avocat désigné d'office, et que Maître [F] [N] est ainsi intervenu à ses côtés ; qu'à l'issue de cet interrogatoire, le mis en examen a précisé désigner pour la suite

a mis l'affaire en délibéré.

cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt six mars deux mille vingt six, mise en délibéré au vingt trois

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe après avis aux parties, DÉCLARONS recevable l'appel interjeté par M. X se disant [G] [Y] alias M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

à l'audience des débats, sans constater que les conclusions écrites de celui-ci, non représenté à l'audience, avaient été mises à la disposition des parties afin qu'elles puissent y répondre, la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame

à leur disposition quatre jours ouvrables au plus tard avant chaque interrogatoire de la personne mise en examen ; qu'en l'espèce, ces formalités substantielles ont été gravement méconnues -les avocats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe après avis aux parties, Déclarons recevable l'appel interjeté par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : GUERIN X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 octobre 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

en accusation pour des faits commis au Maroc alors qu'il n'a pas été mis en examen pour de tels faits, il convient de relever que le Maroc est pays exportateur de cannabis et qu'il est reproché au mis

A cette audience, le tribunal a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 mai 2026.

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.