Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 855 résultats pour « mise en scène »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 855 résultats pour « mise en scène »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Préalablement à la mise en exploitation des carrières à ciel ouvert, l'exploitant est tenu de placer :
Article 239-2.01
Pièces constitutives du dossier de mise en service du navire exploité pour la pêche à pied professionnelle
Article R635-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 10
La demande d'autorisation préalable de mise en location est établie par le ou les bailleurs ou leur mandataire et précise :
Article R463-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 86
Les installations mentionnées à l'article L. 111-29 sont soumises à un contrôle préalable à leur mise en service.
Article R8211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 58
Les informations relatives aux personnes physiques ou morales condamnées mises en ligne sur le site internet sont :
Article A821-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 32
Toute contestation relative à la mise en jeu de la garantie relève exclusivement de l'appréciation des tribunaux.
Article R1263-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 50
La cour d'appel statue après que les parties et l'autorité ont été mises à même de présenter leurs observations.
Article 728-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 81
Les délais de transfèrement s'imputent intégralement sur la durée de la peine qui est mise à exécution en France.
Article R1311-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 15 > 07
La technique citée à l'article R. 1311-6 ne peut être mise en œuvre que par :
Article 11-5
Les modalités de mise en œuvre des dispositions de la présente section sont définies par arrêté du ministre de la défense.
Article R4215-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50
Les canalisations électriques sont mises en place selon les prescriptions particulières à chaque mode de pose.
Article D112-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 60
La transmission ou la mise à disposition des données mentionnées à l'article D. 112-1 n'est pas facturée.
Article R1321-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 28
L'utilisation des canalisations intérieures d'eau pour la mise à la terre des appareils électriques est interdite.
Article R5332-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 58
Le représentant de l'Etat dans le département est chargé de la mise en œuvre locale de la sûreté portuaire.
Article 180-03
Visites préalables à la mise en exploitation 1.
Article 8
. ‒ Tout détenteur d'armes, de munitions ou de leurs éléments est tenu de créer un compte individualisé dans le système d'information sur les armes mentionné à l'article R. 312-84 du même code, à compter de la date de la mise à disposition de ce compte
Article Annexe III
MODÈLE DE CERTIFICAT DE MISE EN CONFORMITÉ Certificat de mise en conformité (Suivant le paragraphe 6 de l'article 5 de l'arrêté du 15 mai 2013 modifié visant la procédure d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant
LEGIARTI000023106687
La sortie de la réserve prévue à l'article 5, paragraphe 3, de la décision n° 169 susvisée n'est pas mise en œuvre au cours de la campagne 2010-2011.
Article R6156-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Les listes électorales sont mises en ligne sur le site internet du ministère de la santé soixante jours au moins avant la date du scrutin.
Article LO111-3-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 43
dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour l'année à venir les dispositions : 1° Ayant un effet sur les recettes des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement, à l'amortissement de leur dette ou à la mise
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