Codes de loi français

Article CAHIER DES CHARGES DES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE

groupe d'entraide mutuelle Le GEM est une association de personnes partageant la même problématique de santé ou des situations de handicap, dont l'objectif exclusif est de favoriser des temps d'échanges, d'activités et de rencontres susceptibles de créer

Article L5211-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 65

métropoles et les communautés urbaines, à l'exception de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, et à défaut d'accord conclu dans les conditions prévues au 2° du I dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, les communes peuvent créer

Article Annexe I

Toute stockage comprenant des substances ou préparations de liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol, doit être associée à une capacité de rétention dont le volume doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes

Article Annexe I

Rétention des aires et locaux de stockage Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être étanche, A1 (incombustible) et équipé de

LEGIARTI000050763474

Article 51 Au titre de la recherche, l’institut peut créer et produire ou coproduire des œuvres et des documents audiovisuels tendant à renouveler l’expression et la communication audiovisuelle, notamment par la recherche d’écritures et de formules originales

LEGIARTI000026210677

A ce titre, elle peut créer ou acquérir, en totalité ou en partie, des établissements ou œuvres à caractère social intéressant ses bénéficiaires et en assurer la gestion.

Article Annexe 5

Etre capable de créer un climat de confiance SFC 9. Etre cohérent entre son discours et ses actes C 5. Gérer la dynamique d'un groupe restreint S 12. Connaître le fonctionnement d'un groupe restreint S 13.

Article ANNEXE I

. ; - elle s'inscrit dans un faisceau de relations et de réseaux de nature complexe qui nécessite des compétences visant à créer des synergies pour mieux inscrire l'activité de l'organisation dans ses territoires de référence ; - les directeurs exercent

Article Annexe IV

Contenu L'épreuve porte sur tout ou partie : - des compétences terminales : C.11 Rechercher les documents, les services ; décoder les informations C.21 Accueillir, créer des situations d'échange C.31 Aider, accompagner dans les activités de la vie sociale

Article 159

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué ou du projet de délibération ou d'acte soumis à référendum.

Article Annexe 2

Réalisation du dessin coté aux dimensions réelles de l'applique (dix heures). 22h40 1) Réalisation d'un élément de projet de fontainerie à partir de métaux (21h) Créateur de prototypes 35 heures 1.

Article Annexe I-2 (art. R122-4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Indiquer que la société peut mener toutes actions en relation avec son objet et généralement toutes opérations commerciales se rattachant directement à l'objet social (telles que participation dans toutes sociétés ou groupements créés ou à créer, dont

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

. ; - elle s'inscrit dans un faisceau de relations et de réseaux de nature complexe qui nécessite des compétences visant à créer des synergies en vue d'optimiser la performance sportive.

Article Annexe I

Rétention des aires et locaux de travail Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation du produits dangereux pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être étanche, incombustible et équipé de façon à

Article Annexe I

Rétention des aires et locaux de travail Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche, A1 (incombustible) et équipé de façon à

Article 1

I Créateur-concepteur d'expressions plastiques, options art, design, communication (DNSEP). 132 2 ans Ministère de la culture et de la communication, délégation aux arts plastiques (DAP).

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

de police judiciaire territorialement compétent dans les cas suivants : 1° A la suite d'une immobilisation du véhicule, dans les conditions prévues à l'article R. 325-9 et au 2° du II de l'article R. 325-11 ; 2° En cas de stationnement de nature à créer

Article 1

ans Formaplus 3B III Comédien/artiste interprète 133 3 ans L'Ecole du jeu - Delphine Eliet III Technicien(ne) du génie écologique 213 3 ans Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) Angers Le Fresne III Styliste-modéliste

LEGIARTI000036077582

Cuvettes de rétention Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : - 100 % de la capacité

Article 1

l'information et des bibliothèques (ENSSIB) II Responsable d'organismes d'intervention sociale et de services à la personne 332 5 ans ASKORIA II Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie 230p 344n 5 ans Sécurité incendie IDF (SI.IDF) II Créateur