CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 885 résultats pour « modulation du loyer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2104876_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

conteste le bien-fondé du trop-perçu, dès lors que la décision de lui attribuer un coefficient de modulation individuelle (CMI) de 0,9 au titre de l'année 2019, alors qu'il bénéficiait d'un coefficient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que la demande de remboursement des loyers du contrat de maintenance, soit 16 802,68 €, est mal fondée, car la société COLBEAUX avait la faculté d'en demander la suspension, ce qu'elle a refusé lors de

Source officielle
CC

comm

6137242ecd580146774134c6

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Chambre commerciale, financière et économique, 7 février 1995, pourvoi n° U 93-14.189), que le 5 décembre 1989, la société OSL a cédé à la Société marseillaise de crédit, selon les modalités prévues par la loi

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcb10cdc6046d47597bba

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En vertu de ce contrat, la SARL [J] [C] s'est engagée à régler périodiquement les loyers correspondants.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2209160_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature a fixé le montant de son indemnité spécifique de service (ISS) pour l'année 2020 à 15 334,76 euros en retenant un coefficient de modulation

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77ab5cdc6046d47042014

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

son audience du 05 novembre 2024, aux fins d'entendre le tribunal : * Déclarer la SAS SV-PRO entièrement responsable de la panne moteur intervenue le 5 août 2022 sur le tracteur de marque JOHN DEERE modèle

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9cf

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c12

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

l'arrêt attaqué a rejeté la demande de supplément d'information présentée par Nicole Y... et a statué sur le fond ; " aux motifs qu'" il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de la prévenue dès lors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10575

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

du temps de travail prises après publication de cette loi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00388

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

, l'employeur est admis à apporter par tous moyens la preuve de la modulation du travail à temps partiel ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024073

Admin. suprême

24 mars 2010

24 mars 2010

. ; Mme Perrette A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions des 5 novembre 2007 et 16 mai 2008 par lesquelles le directeur général des Haras nationaux a fixé à 69,99 % le taux de modulation

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d115c0ba5c0e96a56f

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

En l'espèce, comme l'employeur a mis en oeuvre la modulation du temps de travail avant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mars 2012 susvisée, cette décision constituait une modification du contrat de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65b20c08c4cf860008dff439

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la parfaite intégration des modules convenus (module Mailchimp, module paiement, module de gestion des promotions et module de tri des produits), ce qui n'a pas été le cas selon elle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201127_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 ; - le décret n° 2008-368 du

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742007d

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

. avait toujours pratiqué le saut à la perche sous la direction et les conseils dispensés par Olivier Z... sans jamais avoir subi aucune blessure (cf. conclusions, p. 13) ; qu'elles soulignaient que lors

Source officielle
TJ

Pôle social

677ecc49b01eea4cf01a3247

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La commission ajoutait que l'article 4 du 21 juin 2022 relatif aux modalités d'établissement et de notification du taux modulé exigeait seulement que le taux de séparation et le taux de contribution modulé

Source officielle
CA

9e Chambre B

6033669aae4db218ef60c00d

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Dispositions relatives au temps partiel modulé Les entreprises de distribution peuvent avoir recours au travail à temps partiel modulé pour les salariés de la filière logistique.

Source officielle
CC

comm

61372495cd58014677416b54

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

les textes susvisés ; 4 / qu'aux termes de l'article L. 714-5 du Code de la propriété intellectuelle, la protection de la marque cesse par le non-usage de celle-ci ; que la cour d'appel n'a pu dès lors

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe54ccdc6046d47870196

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de la 1ère visite, fermeture imminente du garage lors de la délivrance du véhicule).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02187

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

avril 2001 au sein de la société Automotive Allibert industrie, devenue Faurecia intérieur industrie ; que cet accord prévoit, compte tenu des variations importantes du marché de l'automobile, la modulation

Source officielle

Page 46 sur 1895

← PrécédentSuivant →