objectives sur lesquelles les conclusions de l'expert se seraient appuyées et qui auraient démontré, au-delà de tout doute, une totale impartialité de celui-ci, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2020 Rejet non spécialement motivé M.

et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action publique soulevée par les consorts X... ; "aux motifs que la prescription décennale prévue à l'article

O... n'est pas prescrite, Aux motifs qu'« à l'audience des plaidoiries du 20 novembre 2017, M. U...

que la chronologie de la vie maritale de Mme X... permettait de conclure à cette absence d'intention, quand les époux avaient vécu ensemble pendant plus de trois ans, la Cour d'appel a statué par des motifs

que cette mise en ligne s'inscrit dans la continuité de l'oeuvre première et ne constitue pas un usage des photographies autre que celui contractuellement prévu ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 379, 382, alinéa 1 et 460 anciens du Code pénal, 321-1 du nouveau Code pénal, 551 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

légalement justifié sa décision ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

En se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à caractériser l'existence d'un lien de subordination, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

Selon le second, tout jugement doit être motivé. 6.

intervenir sur le premier moyen entraîne la cassation par voie de conséquence du chef de dispositif critiqué par le second moyen et relatif aux dommages-intérêts pour préjudice financier ; PAR CES MOTIFS

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé M.

retient que le seul fait de poser une main sur la cuisse et encore moins un doigt afin, pour un dentiste, d'écarter les lèvres, ne constitue pas une agression sexuelle ; qu'en statuant ainsi, par des motifs

Il résulte de ce texte que toute décision doit être motivée. 10.

En statuant ainsi, par des motifs insuffisants à caractériser, dans son principe et dans son montant, l'avantage en nature litigieux, le tribunal a violé les textes susvisés.

A DECLARE LE DEMANDEUR RESPONSABLE DES INFRACTIONS COMMISES ; " AUX MOTIFS QUE LA SOCIETE Z...

Y..., en annulation du congé avec refus de renouvellement pour motifs graves et légitimes qui lui avait été délivré le 22 décembre 2004 et en payement d'une indemnité d'éviction ; que M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [Y] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [Y] et la condamne à