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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e4cc25a97f0381f5496

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

ayant pris effet le 4 juillet 2003 avec une échéance du terme minimale au 31 août 2013 pour assurer le remplacement d'un salarié absent, en qualité d'agent de sécurité - catégorie agent de maîtrise, niveau

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b08e

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Y... a été engagé selon contrat à durée indéterminée du 20 novembre 2000, par la société AIR FRANCE en qualité de manutentionnaire fret 1, niveau 3, coefficient 188 ; qu'à compter du 1er janvier 2005,

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca8378ba382373b28e40b7

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/03592 APPELANTE Madame [G] [S] [Adresse 2] [Localité 3]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde31379e4e350d961da66c

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Ridha X... reçue au greffe de la cour le 23 mai 2016; Vu les écritures régulièrement communiquées et oralement soutenues à l'audience du 3 mai 2018 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdac3bbf377ed55c67c98b5

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

[V] [O] a été embauchée par la SA BROSSETTE à compter du 16 février 2008 en qualité de comptable, catégorie employé, niveau 3, échelon 2 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01025

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

4 ; qu'elle mentionne que parmi ceux-ci figurent des salariés qui ont été recrutés sept ans après l'intimée ; qu'il résulte du tableau produit par l'appelante que [I] [C] se trouvait toujours au niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01022

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

non au coefficient 132 et pouvait se prévaloir de qualifications différentes puisqu'elle exerce la fonction de comptable ; qu'il résulte du tableau produit par l'appelante que [U] [A] se trouve au niveau

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01645

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

X... a été classé au niveau 3 le 1er septembre 2005, sans modification de sa rémunération ; qu'après avoir saisi la juridiction prud'homale le 20 juin 2006 d'une demande de rappel de salaire à compter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01983

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

personnes âgées de la ville de Lyon-Ma demeure, en qualité de comptable niveau 3, groupe B 8, échelon 8, suivant contrat à durée déterminée, a été employée par la suite à temps partiel suivant contrat

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162be9499b588421c5e38fc

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

termes d'une lettre d'embauche du 17 novembre 2000, avec effet au 16 février 2001, Mme [L] [O] a été recrutée par la société AUDIT & DIAGNOSTIC en qualité de chef de groupe coefficient 385 statut cadre niveau

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309414_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

contrat d'apprentissage conclu avec la société Reno Clé en Main, ses études à l'Eco Campus du Bâtiment - CFA Gestes Formation en vue de préparer une formation en apprentissage de " TP Solier Moquettiste Niveau

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TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2402044_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

services pénitentiaires ont méconnu les dispositions de l'article 57 de la loi pénitentiaire, désormais codifié aux articles L. 225-1 et suivants du code pénitentiaire, et les stipulations de l'article 3

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2326376_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

défaut, de réexaminer sa situation administrative et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°

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TA

4ème chambre

DTA_2500212_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par ailleurs, l'intéressé est inscrit pour une durée de deux années, du 20 novembre 2023 au 19 novembre 2025, dans un centre de formation d'apprentis (CFA) où il prépare un titre professionnel de niveau

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TJ

7eme chambre-Proc orales

68af5cf54bcaacdd63b12e9c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeurs représentés par Me Joachim BERNIER, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Société de droit étranger EASYJET AIRLINES COMPANY LIMITED dont l’établissement principal est Terminal 2D - Niveau

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217009_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

réunion tenue le 10 novembre 2022 en présence des représentants de l'Etat et des clubs sportifs dont les équipes sportives doivent s'affronter que la rencontre avait alors été classée en risque de niveau

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10283

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

d'évaluation n° 2 « en-dessous des attentes » en deux sous-niveaux, à savoir un niveau 3 : « légèrement en-dessous des attentes » et un niveau 2 : « en-dessous des attentes », le projet critiqué crée

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163402d7dbf94c22343ca77

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

MOTIFS DE LA DECISION : 1- Sur la classification : L'avenant du 31 mars 2004 a attribué à [K] [R] un niveau 3 - maîtrise- position 3-1 -correspondant au poste de technicien supérieur- qui, selon

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TA

2ème chambre

DTA_2301513_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

au moins égal au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles ; 2° Tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau A2 du cadre européen

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01194

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

X... embauché en qualité de juriste était l'unique juriste et également le seul cadre bilingue au sein de la société ; qu'il bénéficiait du coefficient 270, niveau 3. 3 de la convention collective laquelle

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