CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

704 654 résultats pour « nom et adresse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a29185cdc6046d470277ed

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

*1DE/00/08/12/41* 2025001554 - 1 -N° PC : 2025/88 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 03/07/2025 SCA MANUFACTURE ARDENNAISE D'OUTILLAGE DECOUPAGE ET EMBOUTISSAGE CRETON ET FILS [Adresse 1]

Source officielle

Page 46 sur 35233

← PrécédentSuivant →
TCOM

JEUDI

69a292d5cdc6046d47029874

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/00/08/12/68* 2025001622 - 1 -N° PC : 2025/95 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 10/07/2025 SARL [J]-PLAC-ELEC-ISOLATION - ENTREPRISE GENERALE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a9b3cdc6046d47ee257f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F10 Références : La SELAS GRANDE PHARMACIE DE LA [Localité 1] [Localité 2] - 2026RJ9 DEMANDEUR (S) : La SELAS GRANDE PHARMACIE DE LA [Localité 1] [Adresse

Source officielle
CC

cr

6079a82c9ba5988459c4befa

Cassation

30 mai 1989

30 mai 1989

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur ledit mémoire en ce qu'il est présenté au nom de la société Marli ; Attendu que le mémoire doit être déclaré irrecevable en ce qu'il est présenté au nom de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9da0fcdc6046d473b6390

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

: 2026RJ130 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] représenté(e) par Madame [W] [O], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SAKINA SAS [Adresse 2] Inscrit au RCS sous

Source officielle
CC

soc

été dirigéc/Bati-Centre

6137268fcd580146774268a9

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a65510cdc6046d475097f0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Philippe BERTRAND en qualité de Juge Commissaire Désigne la SELARL LGA [Adresse 2] prise en la personne de Me [X] [I] en qualité de Mandataire Judiciaire.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007863937

Admin. suprême

27 juin 1994

27 juin 1994

susvisé du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale : "Les seules indications qu'un médecin est autorisé à mentionner sur ses feuilles d'ordonnance ou dans un annuaire professionnel sont : 1° ses nom

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73c5dcdc6046d479b7e14

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L .621-4 et L. 621-6 du code de commerce à communiquer le nom

Source officielle
TCOM

Pcl

6a0b1449cdc6046d4713e218

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par jugement en date du 4 mars 2026, le Tribunal a nommé M.

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c5596d

Cassation

11 juin 1975

11 juin 1975

PAR ECRIT A SAVOIR LE BULLETIN AUTORISANT LA PREUVE PAR PRESOMPTION; MAIS ATTENDU QUE L'AFFICHE DONT IL S'AGIT, APRES AVOIR INDIQUE L'HORAIRE DE TRAVAIL A COMPTER DU 2 JANVIER 1969, MENTIONNAIT LE NOM

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2acfacdc6046d47688798

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

délégués du personnel ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b2fb6cdc6046d47165357

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ du 03 Avril 2026 DEMANDERESSE : CAF DU BAS-RHIN [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR : Monsieur [L] [K] [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69df7c87cdc6046d4751678a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

1] (RCS [Localité 1] 884 751 082) représentée par sa présidente Mme [I] [K] nom d'usage [E] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Arthur Fabre, avocat (C517).

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445669

Admin. suprême

18 mars 2015

18 mars 2015

Considérant qu'aux termes de l'article R. 4126-29 du code de la santé publique : " La décision contient le nom des parties/(...)

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d656f8cdc6046d47851e85

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

1] (RCS [Localité 1] 911 335 743) prise en la personne de sa gérante, Mme [D] [B] nom d'usage [Y] demeurant [Adresse 2], absente, représentée par Me Véronique Menasce [Localité 2], (GO413) avocate.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af3ccdc6046d47156045

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 12/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS BRETZEL DEVELOPPEMENT [Adresse 1] SIREN: 820 035 657 a déposé au greffe de ce tribunal une demande de sauvegarde conformément à

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfdfb01eea4cf01a41d5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

; -dans le cas où le bailleur est une société civile immobilière familiale, le congé doit indiquer le nom et l'adresse de l'associé bénéficiaire de la reprise.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007724093

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

au directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre une demande d'autorisation de licenciement comportant les mentions suivantes : 1° Nom et adresse de l'employeur ; 2° Nature de l'activité de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40abecdc6046d4788134d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2], en qualité de mandataire judiciaire ; La SELARL ISABELLE SALOME, commissaire-priseur demeurant à [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus par les articles L. 641-1 II et

Source officielle