C... a expliqué que certaines traites escomptées par Valtrans étaient fausses ; qu'on note que M.

habilitée le 14 mars 2025 de la déclaration d'appel et des conclusions d'appelant DÉBATS : à l'audience publique du mardi 17 février 2026 Tenue par Marie LE BRAS et Patrick SENDRAL, magistrats chargés

Sur le montant de l’arriéré locatif Selon l’article 7 de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, le locataire est tenu de payer le loyer et les charges récupérables au terme convenu.

M. et Mme [G] et M. et Mme [P] ; que les espaces communs sont gérés par l'[Adresse 4] (l'[Adresse 4]) dont les statuts prévoient qu'elle est administrée par un syndicat de trois membres au minimum, nommés

Y... du 26 novembre 1992 et d'un projet d'acte notarié non signé en définitive que ce dernier se reconnaissait débiteur du montant intégral des factures ; 2 / qu'en déduisant l'obligation conjointe

Y... du 26 novembre 1992 et d'un projet d'acte notarié non signé en définitive que ce dernier se reconnaissait débiteur du montant intégral des factures ; 2 / qu'en déduisant l'obligation conjointe

ne nécessite, pour certaines de ses mesures, aucune adaptation ou consultation locale préalable », qu'un « calendrier de programmation a fixé son déploiement à partir de mars 2017 » et enfin « qu'une note

que le 11 janvier 2011, ces sociétés ont conclu un protocole d'accord pour régler les conséquences de la résiliation du contrat, aux termes duquel la société Les Platanes s'est engagée à prendre en charge

Le même jour, il a été nommé directeur général des sociétés [2] et [1], filiales de la société [3], en sus de son contrat de travail.

de 80 euros, avec indexation légale sur l'indice de référence des loyers ; Attendu qu'en raison du défaut de paiement des loyers et charges, un commandement de payer visant la clause résolutoire a été

La société a sollicité une note en délibéré pour fournir le compte actualisé faisant apparaitre le versement de la somme de 602 euros le 12 février 2026.

Ou les "notes blanches" du ministère mettant en cause le goût pour les petits garçons de ce journaliste chargé des affaires policières ou de cet ancien conseiller d'Alain Juppé à Matignon" (...)

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives

[Z] [K] désormais nommé M.

lot et la note de 0,6/3 pour le deuxième lot, de sorte que la demanderesse a obtenu une note supérieure à la société Pénélope l’Agence qui a remporté le marché.

La société d'assurance GMF a alors refusé de donner une suite favorable à la demande de prise en charge de ce sinistre.

X..., entré au service de la société Poterie Froment le 1er octobre 1953 et nommé administrateur le 23 juin 1973, a été licencié le 5 août 1975 par M.

X..., directeur commercial, avait fait circuler une note selon laquelle les véhicules du G.I.E. ne devaient servir que pour le travail et qu'une autorisation devait être demandée pour en faire une utilisation