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1 952 résultats pour « objets de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Liquidation D.I

6a10b6e3cdc6046d479c96c1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon l'article 3 du code de procédure pénale, l'action civile est recevable pour tous chefs de dommages, aussi bien matériels que corporels ou moraux, qui découleront des faits objets de la poursuite.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68df5f1e38ac3a658931de9b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELARL CABINET FRANCK BANERE SCP PETIT-BOULARD-VERGER

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff353cdc6046d47897ffc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La dévolution ne s'opère pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68e899f060ca52a2831c01f4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il conclut que tant l'alimentation en eau potable des logements que les collecteurs d'eaux usées verticaux que les évacuations particulières des appareils et le raccordement des appareils constituent la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1706955_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Devront en être déduites les aides d'assistance G une tierce personne et les aides perçues ayant le même objet à l'exception de celles pour lesquelles une disposition particulière permet à l'organisme

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f2fd61a5c2f4aa366c0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation annuelle.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

662a9fc6c8a1343b8cd624a6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur l'application du principe du plafonnement Il résulte du jugement avant dire droit qui n'a fait l'objet d'aucun recours que le bail a été renouvelé à compter du 1er juillet 2018.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67f750bc6527a11effc4b72f

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il est précisé également que : 'La destruction ou l'altération de l'appareil unguéal sera évaluée en raison de la gêne de la préhension.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005225_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

courrier du 7 septembre 2020, il a été informé de sa réussite partielle aux examens, seul étant validé le certificat de compétences professionnelles (CCP) de Fraisier de pièces, à l'unité ou en petites

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472994.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Le quartier pour hommes est réparti entre trois constructions, les bâtiments A et B et le petit quartier.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67ef716f8d5c08d4a262e694

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

d) Serrures et verrous de sécurité : Graissage ; Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6348ff5263d497adffda3f0d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Préjudices des petits-enfants de M. [T] Les appelants produisent des témoignages démontrant qu'ils entretenaient des liens d'affection importants.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68edd8f987178132e19350de

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 2 novembre 2018, la société Sefa a transmis à la société Pacifica les factures d'acquisition des matériels, objets du sinistre.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01923_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle précise par ailleurs que la prise en charge médicale de la victime directe appelle des frais annuels médicaux, de petits appareillages, de chaussures orthopédiques et d'appareillages, qu'elle évalue

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00673_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

appareils de massage et, pour activité accessoire, la location de ces plates-formes, a fait l’objet, en 2014, d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2011, 2012 et 2013 à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92dd9c02507c9078dda6

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Les ''data logger'' sont des petits appareils de mesure qui accompagnent les produits pharmaceutiques.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163b52b1669d540ac7baa58

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

toque : E 1021, Compagnie HELVETIA ASSURANCES Compagnie Suisse d'Assurances, société de droit étranger ayant son siège : [Adresse 7]) et pour la France : [Adresse 3] représentée par la SCP PETIT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f0ba53ea6533065f551e16

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ces structures doivent être aisément identifiables par leurs usagers et font l'objet d'une organisation spécifique.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62c67bb6ca9bf26379030639

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

- Sur la demande en garantie présentée par la société MMA IARD contre la société Gan Assurances IARD : Cette demande est sans objet dès lors que la demande principale de M. et Mme [H] est rejetée

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c83ecbbb650faffb053

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Mme [G] a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude notifié le 31 janvier 2020.

Source officielle

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