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2 068 résultats pour « oeuvre posthume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

679874495b6b52f3e4a43135

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Si cette lettre contient également le paragraphe suivant: 'Vous avez malheureusement choisi alors une posture de victimisation, sans engager aucune action corrective', il ne s'en déduit aucunement que

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

61629bc5eaaf44d62f53e9c9

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

dit que l'apposition des mentions DVB et TNT sur les produits litigieux constitue une contrefaçon vraisemblable du brevet EP 532, inclus dans la norme MPEG Audio dite ISO/IEC 11172-3 par la mise en oeuvre

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b3e633183e2ee177b5

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

exposé, comme indiqué dans le document unique d'évaluation des risques, et qu'il n' a pris aucune mesure pour le protéger : mesures de sécurité mises en place, formation du salarié sur les gestes et postures

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fd28558704f52e67e9

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Il pourrait être occupé à des activités ne comportant pas les contraintes de manutention de postures, de déplacement de type surveillance de chantier, pose de petits équipements.

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3b9a942a604f5e93a2d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de la sécurité sociale et qu'il ressort que la maladie Rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche inscrite dans le tableau 57 Affections périarticulaires provoqués par certains gestes et posture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10418

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

Elle mentionne ensuite "des postures négatives" caractérisées: - Sur un nombre important de dossiers, vous refusez d'initier ou de faire les choses, sous prétexte d'un manque de moyens

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

603635de057bfd980288419a

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Travail au froid impossible.Gestes répétitifs des membres supérieurs et travail en postures contraignantes (en hauteur, accroupi, à genoux) interdits. Pas de travail avec des outils vibrants.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00206

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Ce comportement vous a valu un rappel à l'ordre par courrier du 24 décembre 2013, dans lequel nous vous demandions déjà de changer de posture, les relations de tensions permanentes établies usant l'ensemble

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10881

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

ces mesures impliquaient la suppression de 1 555 postes au sein des magasins ; qu'un accord collectif fixant le contenu du PSE et les modalités de consultation du comité d'entreprise et de mise en oeuvre

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CA

6e chambre

6375e5d219047edcd18ff178

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La FNME-CGT fait valoir au contraire qu'au regard des textes relatifs à la promotion et aux modalités de postulation à un emploi - convention du 30 mars 1982, circulaire PERS 212 du 30 novembre 1951 et

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

660f950aa40f8b0008cb7721

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Suivant l'article L. 4121-2 du code du travail, l'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : (') 7° Planifier la

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CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e3

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

X...n'a bénéficié d'aucune formation, ni information, organisée par l'employeur sur les postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles de charges lourdes, alors que les articles

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100856

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

d'exercer son activité, quand bien même une très grande partie de sa clientèle était constituée d'avocats susceptibles de devenir des concurrents, en quatrième lieu, qu'il pouvait, en conséquence, postuler

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CA

Sociale D salle 2

68199b3645063c42e325385c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de développement des compétences mentionné au 1° de l'article L. 6312-1.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00317

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

Béchir X... était apte à un poste administratif en alternance de posture debout/ assis, le dernier avis (qui était émis après que M.

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CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe5d49e0104f58f01c3

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

IPP se veut un outil prévisionnel, qui doit permettre aux équipes opérationnelles d'anticiper les dérapages main d'oeuvre. 3.

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

653b58f0502b828318c4e363

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Nous vous demandons de vérifier l'adresse de la directrice et de la trésorière qui a postulé à l'emploi de la personne mise à pied.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Monsieur Gilles Xc/SAS TIBCO SERVICES

6031f4206c33492cb231322f

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

La société Tibco Convergence soutient que chronologiquement, il n'y a pas de concomitance entre la mise en oeuvre du licenciement et le courrier de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ce

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

droit, le syndrome du canal carpien droit et le GEO droit (syndrome de la gouttière épitrochléo-olécrânienne; - le "questionnaire activité professionnelle pluri-pathologies" relatif aux gestes et postures

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CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915cf

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

droit, le syndrome du canal carpien droit et le GEO droit (syndrome de la gouttière épitrochléo-olécrânienne; - le "questionnaire activité professionnelle pluri-pathologies" relatif aux gestes et postures

Source officielle