QUE PAR UN ECHANGE DE LETTRES DES 4 ET 22 JANVIER 1966 LA SOCIETE X... A ACCEPTE DE RENONCER A LA FACULTE QUE LUI RECONNAISSAIT LE CONTRAT SUSMENTIONNE DE RETIRER A Y...

Par une ordonnance du 19 novembre 1976, il a prorogé ce dernier délai jusqu’au 15 décembre.

; 2° REMETTE INTEGRALEMENT L'IMPOSITION CONTESTEE A LA CHARGE DE LA SOCIETE "X... " ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ;

Une ordonnance de radiation a été rendue le 6 juillet 2023 pour défaut de diligences, suivie d’une ordonnance de rétractation rendue le 07 septembre 2023. *** Aux termes de leurs dernières conclusions

, ensemble le décret du 14 septembre 1966 pris pour l'application de cette loi ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, M.

[IT] [J] né le [Date naissance 72] 1967 à Alger (Algérie) [Adresse 49] [Localité 202] Mme [XS] [Z] née le [Date naissance 135] 1961 à [Localité 276] [Adresse 185] [Localité 239] Mme [LY] [S

le jugement en tout son dispositif, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamner Mme [U] [N] aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 5 septembre 2023 ;

INSTALLE A BEGUES-PAR-GANNAT ALLIER ; VU LA LOI N° 57-821 DU 23 JUILLET 1957 ; LE CODE DU TRAVAIL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, LE DECRET DU 30 JUILLET 1963 ; LE CODE

PAR UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 22 MAI 1967 POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1964 AU 31 DECEMBRE 1966 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

(LOUIS), INCULPE D'ESCROQUERIE, DETENU, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1969, QUI A CONFIRME UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION REJETANT

N 66-614 DU 10 AOUT 1966 MODIFIE PAR LES DECRETS N 68-430 DU 10 MAI 1968, N 69-968 DU 18 OCTOBRE 1969, N 70-446 DU 28 MAI 1970 ET N 70-1047 DU 13 NOVEMBRE 1970 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

[S] [L] notifiées par la voie électronique le 25 septembre 2024, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 31 octobre 2024, Vu l’ordonnance de clôture rendue

Vu la requête enregistrée les 14 janvier et 22 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Mébarek X..., demeurant Aïn-Kechera Daira Collo à Wilaya de Skikda Algérie

SUR SES VENTES D'OUVRAGES DE DOCUMENTATION TECHNIQUE OPEREES PENDANT LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1964 AU 31 DECEMBRE 1965 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/03003 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4X2 N° PARQUET : 22-22 N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires

, 34 ET 38 ; VU LE CODE CIVIL, NOTAMMENT SON ARTICLE 9, MODIFIE PAR LA LOI N° 70-643 DU 17 JUILLET 1970 ; VU LA LOI N° 66-509 DU 12 JUILLET 1966 ; VU LA LOI N° 67-482 DU 22 JUIN 1967 ; VU L'ORDONNANCE

; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; LA LOI DU 19 DECEMBRE 1963 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR X...

ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE MISES A SA CHARGE AU TITRE DES ANNEES 1968 ET 1969 ET A L'IMPOT SUR LE REVENU MISES A SA CHARGE AU TITRE DES ANNEES 1960 ET 1971 ; 2.