. une perte économique capitalisée du 1er décembre 2010 (elle avait alors 16 ans) jusqu'à 25 ans soit 2.599,52 € (308,11 € x 8,437) soit au total 2.915,27 € sauf à déduire la pension temporaire d'orphelin

soit un solde de : 17.630,98 euros - [R] (âgé de 8 ans au décès de son père) : 2.200,40 euros x 13,339 = 29.351,14 euros, à déduire les arrérages échus et à échoir de la pension temporaire d'orphelin

par le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des documents suivants : 1) le récolement des travaux de la Marina du Port du Sud située Baie de l'Orphelinat

peuvent également être adoptés: a)     par des personnes ayant avec le mineur un lien de parentèle jusqu’au sixième degré ou un rapport stable et durable préexistant, lorsque le mineur est orphelin

        Ses trois enfants se virent accorder des pensions d'orphelin.

procédure et prétentions des parties [B] [C], née le 17 août 1932, est décédée le 25 mai 2018 à [Localité 5] laissant pour lui succéder d'une part sa fille, Mme [G] [A], d'autre part la Fondation des orphelins

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité

En l'espèce, il n'est fait état d'aucune circonstance qui ferait obstacle à ce que le petit fils du requérant, orphelin de père en quête d'une une figure paternelle, regagne le Brésil en compagnie de l'ensemble

terrain d'autrui, ce qui ne portait pas à conséquence dès lors que la prescription acquisitive faisant obstacle à toute action en revendication et que la parcelle [...] est en déshérence (parcelle orpheline

l'article L.'523-2 du code de la sécurité sociale, peut bénéficier de l'allocation [de soutien familial] le père, la mère ou la personne physique qui assume la charge effective et permanente de l'enfant orphelin

procédure et des prétentions des parties  Par convention du 18 janvier 2001, Monsieur [W] [W] a ouvert dans les livres de la société de bourse DUBUS un compte de dépôt ordinaire au nom de sa fille orpheline

. : 67 362,24 ç sauf à déduire la créance de l'organisme payeur de la rente d'orphelin qui lui est servie de 2 668,56 ç annuellement ; Préjudices de Madame Z..., née B...

Ne sont toutefois pas pris en compte : 1° Les médicaments ayant, au 31 décembre de l'année civile au titre de laquelle la contribution est due, au moins une indication désignée comme orpheline en application

L.541-3 du code de l'environnement ; - ils avaient une valeur marchande évaluée à 29 764,94 euros et devaient être utilisés pour la construction de maisons d'habitation pour leurs petits-enfants orphelins

    Dans un communiqué du 15 mars 2019, ainsi rédigé, le ministre fit savoir que la France avait procédé au retour de plusieurs mineurs orphelins, âgées de moins de cinq ans, qui se trouvaient

H justement évalué par le tribunal administratif de Lyon à 20 % et des pensions de réversion et d'orphelins ainsi que le capital décès versés aux intéressés ; dès lors, aucun préjudice économique n'a été

X... a été engagé en qualité de cuisinier par l'association Orphelinat Coste à compter du 1er avril 2001 suivant un contrat à durée indéterminée, après avoir travaillé pour le compte de cette même association

toutefois, Monsieur Y... se garde bien de déclarer les prestations familiales et allocations logement pouvant être perçus par sa compagne et lui-même, eu égard à leurs ressources et charges, et au statut d'orphelins