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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dba
14 janvier 2021
juin 2020 ; PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, Déclarons caduque la déclaration d'appel formalisée le 23 juin 2020 par [K] [A], Condamne [K] [A] au paiement
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300257_20250411
11 avril 2025
condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Bastia au paiement
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2602538_20260413
13 avril 2026
assujettie au titre des années 2023 et 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 5.000 € au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que le paiement
JCP- Juge Ctx Protection
69cee8decdc6046d47e99bd1
2 avril 2026
En raison du paiement des sommes dues la SCI VENUS a indiqué, à l’audience du 22 janvier 2026, se désister de ses demandes et a sollicité la condamnation solidaire de Madame [C] et de Monsieur [K] au paiement
1ère Chambre
6966040acdc6046d471daf8c
20 octobre 2025
Mme [F], appelante est condamnée au paiement des dépens qui de manière usuelle comprennent les frais de timbre fiscal acquitté.
6253cddcbd3db21cbdd94c27
18 décembre 2020
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Attendu que l'appelant qui succombe sera condamné au paiement des dépens d'appel ; Que l'équité commande de ne pas faire application des
Chambre 1-2
6364ba86e405357f749ea671
3 novembre 2022
lequel il pourra être de nouveau statué, dit n'y avoir lieu à référé en ce qui concerne la demande de remise en état immédiate des lieux, condamné monsieur [H] [D] au paiement des dépens, comprenant
TPX VER JCP FOND
67f811facf40727a0043d768
8 avril 2025
La société IMMOBILIERE 3F sollicite en outre la condamnation de Monsieur [M] au paiement des dépens y compris le coût du commandement de payer, et d'une somme d’une somme de 350€ en application des dispositions
Service des référés
6621650ac8ec436236deb366
18 avril 2024
Partie perdante, la défenderesse sera condamnée au paiement des dépens, au titre de l'article 696 du code de procédure civile, sans qu'il ne soit besoin de lister les actes compris dans les dépens.
6621650dc8ec436236deb3a9
Partie perdante, la défenderesse sera condamnée au paiement des dépens, au titre de l'article 696 du code de procédure civile.
1 ch cab 0
6a0cb445cdc6046d473a5975
3 avril 2026
Sur les dépens : Il convient de condamner [N] [P], partie perdante, au paiement des dépens, en vertu de l’article 696 du code de procédure civile. 2.
69cec467cdc6046d47e6c67f
1 avril 2026
Sur le surplus des demandes Partie perdante, la défenderesse sera également condamnée au paiement des dépens, en vertu de l'article 696 du même code, en ce compris le coût du commandement.
6a0e03b7cdc6046d4759f59c
20 mai 2026
Sur le surplus des demandes Partie perdante, la défenderesse sera condamnée au paiement des dépens, en vertu de l'article 696 du code de procédure civile, en ce compris le coût du commandement du 31 octobre
CHAMBRE DU CONSEIL
69e20e82cdc6046d478ee3d7
14 avril 2026
Les dépens doivent être passés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
69e20f91cdc6046d478efb3f
7 avril 2026
69e215c7cdc6046d478f79e3
6253ccd8bd3db21cbdd9175e
11 juin 2014
valoir sur sa dette locative au 2 septembre 2013 ; Attendu qu'il y aura lieu également de la condamner au paiement des dépens de première instance et d'appel sans qu'il ne soit néanmoins justifié d'y
67f6bbe3a9d5adc26061f5a2
9 avril 2025
Partie perdante, la défenderesse sera condamnée au paiement des dépens, au titre de l'article 696 du code de procédure civile, sans qu'il ne soit nécessaire de lister les actes compris dans les dépens.
67f6bbd3a9d5adc26061f31c
Partie perdante, la défenderesse sera condamnée au paiement des dépens, sans qu'il ne soit besoin d'établir la liste des actes compris dans l’article 696 du même code et étant précisé que le sort du coût
1ère chambre civile
5fdb102ba1ce77a489290b36
15 avril 2019
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Attendu que l'appelant qui succombe sera condamné au paiement des dépens d'appel ; Attendu que l'équité commande de ne pas laisser à la
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