DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Maison Bouygues Ile-de-France, dont le siège social est Parc

des raisons d'intérêt général pourvu que, dans l'un comme l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la norme qui l'établit et ne soit pas manifestement

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 28 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Alain X... pour usage de faux, a confirmé l'ordonnance

signé entre les parties, qui tendait à mettre fin au différend né entre elles à la suite du licenciement de M.

, Saint Roch et les Acacias ; ALORS, D'AUTRE PART et subsidiairement, QUE repose sur une raison objective et pertinente la stipulation d'un accord collectif qui institue une différence de traitement,

[E] a notamment fait l'objet de différentes périodes d'arrêts de travail pour accident du travail puis pour rechute d'accident du travail, la caisse primaire d'assurance maladie ayant fixé au 5 septembre

est à Paris (8e), ..., en cassation du même arrêt et d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la société X...

Paris avait répondu aux questions de l'Administration, non seulement par le courrier du 4 août 2004 visé par l'ordonnance, mais également par divers documents adressés à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

A l'appui de ses prétentions, il expose en substance : - qu'il a fait l'objet de deux avertissements infondés ; - qu'il a subi de la part de son supérieur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, et l'importateur du produit compensateur, d'autre part, la cour d'appel a violé ce texte, par fausse interprétation. » Réponse de la Cour 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Mollertech à compter du 27 août 2001, en qualité de chef de produit achat moules d'injection ; qu'il a été licencié par lettre du 24 janvier 2003, avec dispense de préavis ; que, le 15 avril 2003, les parties

, qu'en se bornant à énoncer "que la société Vision actuelle justifie que ce dossier a fait l'objet d'un jugement flatteur de la part de professionnels de la presse", sans procéder à aucune analyse, même

différente, d'une part, la répartition du service d'enseignement et des services liés pour l'enseignement des sciences de la vie et de la Terre et des sciences physiques et, d'autre part, cette même répartition

Selon ce texte, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. 8.

des conditions spécifiques au produit Primo +, prévoyant que « la mise en amortissement ne pourra intervenir qu'après production d'un procès verbal de réception des travaux sans réserves (…) » et différant

X..., épouse T..., d'une part, et à MM. I... X..., O... R..., U... X..., et Mme SE...