leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à bord d'un véhicule, où il avait pris place aux côtés du conducteur, Wilfried X... s'est rendu avec plusieurs autres personnes dans la commune

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois n° Q 99-41.487, R 99-41.488, S 99-41.489, T 99-41.490 et U 99-41.491 ; Sur le moyen unique commun

et ressources de l'Escandorgue et du Lodévois, de l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et de l'association Vigilance patrimoine paysager et naturel, et

intention des parties avait été de permettre l'utilisation de ces matériels, sur la propriété des époux B... ; 2 / que la cour d'appel n'a pas recherché la commune intention des parties quant au sort

responsabilité de cet accident entre l'employeur ou son préposé et un tiers étranger à l'entreprise, est en droit d'obtenir de ce tiers la réparation de son entier dommage dans les conditions du droit commun

Il est en outre établi qu'elle n'a pas respecté la priorité de passage du train. M.

partie, impropre à sa destination, a violé les articles 1792 et suivants et 1147 du Code civil en portant condamnation du maître d'oeuvre sur le fondement d'une responsabilité contractuelle de droit commun

Mme [Y] a assigné M. et Mme [D] en remise en état de la portion d'un chemin d'exploitation sur laquelle ils avaient implanté des piquets et une clôture, obstruant le passage. M.

en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 février 1994), que Mme Y..., titulaire d'une servitude de passage

société Ryanair au paiement d'indemnités, au titre de l'annulation du vol, sur le fondement du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes

qu'en application de l'article L. 324-1-1, II du code du tourisme, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit en avoir fait préalablement la déclaration auprès du maire de la commune

qu'en application de l'article L. 324-1-1, II du code du tourisme, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit en avoir fait préalablement la déclaration auprès du maire de la commune

Aix-en-Provence, 28 novembre 2002), que, par acte du 11 septembre 1981, les époux Y... ont concédé aux époux Z... et X... et à Mme A... aux droits de laquelle se trouvent les époux B... un droit de passage

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 02-42.825, S 02-42.826, T 02-42.827 et U 02-42.828 ; Sur le moyen unique, commun

L'existence d'une servitude permettant un tel passage n'est néanmoins établie par aucun titre.

[U] [L] et à Mme [A] [M] épouse [L] deux parcelles de terre situées dans la commune de [Localité 4] (31) et cadastrées AE [Cadastre 1] et [Cadastre 2] au lieu-dit ' [Localité 5] '.

Si la preuve mentionnée ci-dessus n'est pas rapportée par le passager, le transporteur réémetteur du billet pourra faire payer au passager le tarif TTC du billet de remplacement.

sens inverse, avait été gêné dans sa manoeuvre par la voiture de Laurent X... qui le précédait et qui accélérait pour éviter d'être doublé ; que les conducteurs ont été blessés et que Jennie Z..., passagère