des impôts et de l'article 38 quater de l'annexe III à ce code, aux conditions relatives à la dépréciation elle-même mais aussi à la condition que la provision en cause ait été constatée dans les écritures

, enregistrée le 25 décembre 2024, et un mémoire, enregistré le 26 juin 2025, la SELARL Pharmacie du Beffroi, représentée par Me Brigitte de Foucher, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

CONCLUSIONS VISEES PAR LE PRESIDENT, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR PENALEMENT RESPONSABLE DES INFRACTIONS DE FRAUDE FISCALE ET DE PASSATION

complicité d'abus de confiance ; - Pierre D..., à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, pour complicité d'abus de confiance ; - Robert I..., à 12 mois d'emprisonnement avec sursis pour faux en écriture

été réglées par carte bancaire, selon la pratique de la vente à distance ; que la banque, après avoir crédité le compte de la société des paiements correspondant à ces ventes, a procédé à la contre-passation

Le délai de quinze jours, imparti à la société pour transmettre une copie du fichier des écritures comptables, laissait à la SNC un délai suffisant pour se faire assister par un conseil.

d'une personne qui sera en charge, d'une part de la totalité du processus de formation jusqu'au pointage et, d'autre part, de rétablissement de la paye, nous vous demandons de mettre la priorité à la passation

Didier X... fait valoir que le solde débiteur provenait de la contre-passation opérée par la banque d'écritures en débit pour un montant de 6 359, 12 Euros et faisant suite à l'annulation du paiement de

toutes les écritures concernant le site d'Ussel (...)

comptables dont vous avez la charge, écritures que nous venons de reprendre : û écritures comptabilité clients pour certaines d'entre elles totalement incompréhensibles (exemple clients LE ROLAND,

régulière de ses écritures comptables ; que la Sarl Poincaré Immobilier sise 22, rue de Marignan à Paris (75008), dirigée par Christian A..., créée le 2 novembre 1998, a pour objet social la conception

2020 et le 21 mars 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie du Centre, représentée par Me Soumille, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

du code général des impôts et de l'article 38 quater de l'annexe II à ce code, outre aux conditions relatives à la dépréciation elle-même, à ce que la provision en cause ait été constatée dans les écritures

du code général des impôts et de l'article 38 quater de l'annexe II à ce code, outre aux conditions relatives à la dépréciation elle-même, à ce que la provision en cause ait été constatée dans les écritures

du code général des impôts et de l'article 38 quater de l'annexe II à ce code, outre aux conditions relatives à la dépréciation elle-même, à ce que la provision en cause ait été constatée dans les écritures

du code général des impôts et de l'article 38 quater de l'annexe III à ce code, outre aux conditions relatives à la dépréciation elle-même, à ce que la provision en cause ait été constatée dans les écritures

du code général des impôts et de l'article 38 quater de l'annexe II à ce code, outre aux conditions relatives à la dépréciation elle-même, à ce que la provision en cause ait été constatée dans les écritures

du code général des impôts et de l'article 38 quater de l'annexe III à ce code, outre aux conditions relatives à la dépréciation elle-même, à ce que la provision en cause ait été constatée dans les écritures

régulières de leurs écritures comptables ; que le siège social de la SA AVO Industries et SA AVO sis rue des Dissée-ZI à Airvault (79600), abrite les sièges sociaux des sociétés SAS FILEC et SAS FILEC

des écritures de régularisation du compte TVA, - le reversement de TVA n'est pas contesté, mais les pénalités appliquées sont imputables aux erreurs de l'expert-comptable.