Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

permanent avec les avantages conventionnels y afférents.

permanent avec les avantages conventionnels y afférents.

, aux droits de laquelle vient le syndicat Confédération générale du travail, pour lesquels il effectuait des piges depuis le 1er octobre 1995 ; Attendu que pour débouter M.

X..., qui était salarié de la société SIETAM industries, délégué du personnel, membre du comité d'entreprise et représentant syndical au sein de cette société, a rejoint les effectifs de la société STS

Application du droit à l'espèce En l'espèce, Monsieur [I] fait état et usage d'une qualité de « délégué syndical ouvrier » conféré par le syndicat régional CFTC CAP 2000 ainsi que par le syndicat CFTC

EXPRO, JCP de PARIS RG n° 19/06808 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic la société ATRIUM GESTION, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 632 018 503

REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DES GROSSISTES EN CONFISERIE, BISCUITERIE, CHOCOLATERIE ET ALIMENTATION FINE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MINISTRE DU TRAVAIL DU 1ER OCTOBRE 1974 PORTANT EXTENSION

actions simplifiée, dont le siège est [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant au syndicat

ou de participer à des activités syndicales ni n’emportait violation du droit à la liberté d’association ou du droit de former un syndicat tels que garantis par l’article 11 de la Convention et par l’

[X] en paiement de dommages-intérêts pour la discrimination syndicale sur la période postérieure au 25 octobre 2004 et l'intervention volontaire du syndicat en cause d'appel et en ce qu'il condamne M.

Cette disposition, qui n'a ni pour objet, ni pour effet d'imposer, en cas de préavis émanant d'une organisation syndicale représentative au niveau national, aux organisations syndicales du service départemental

X..., employé depuis le mois d'octobre 1995 par la société Servair, a été licencié le 26 novembre 2007 pour faute grave ; qu'invoquant une discrimination liée à son activité syndicale, il a saisi la formation

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Châteauroux a mis gratuitement à la disposition de syndicats professionnels des locaux dont elle est propriétaire situés 86 rue

, sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage et en responsabilité du syndic.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande du Syndicat Interco CFDT des Deux-Sèvres, annulé

de la production audiovisuelle et le Syndicat de producteurs de films d'animation ; la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, l'Union syndicale de la production audiovisuelle et le Syndicat

    Invoquant les articles 7 (reconnaissance du rôle des syndicats), 14   (interdiction de la discrimination) et 28 (droit à la liberté syndicale et à la grève) de la Constitution, le syndicat

La Fédération NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT, le syndicat CGT GOODYEAR DUNLOP FRANCE et le syndicat CGT GOODYEAR AMIENS (USINE AMIENS NORD), ont saisi le 16 octobre 2008, le juge des référés aux

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.