équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mohamed Y... a porté un coup de couteau au visage et à l'épaule de Mohamed X..., qui l'a projeté à terre

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène A..., épouse X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Géraldine Z..., épouse Y..., demeurant à Pointe à Pitre (Guadeloupe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre

à titre individuel, n'a pas justifié l'irrecevabilité de leur action, entachant sa décision d'un manque de base légale au regard des articles 2044 et 2052 du Code civil; 3°) que tout propriétaire peut

décrits dans l'acte sous seing privé établi le 8 octobre 1849, que cependant il n'a pas été possible de situer avec certitude le lieudit Pero Meloni par rapport à la parcelle Neruccio, que sur ce point

décision de base légale au regard de l'article 15, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965" ; 2 / que, sous la condition de ne pas porter atteinte à la destination de l'immeuble, chaque copropriétaire peut

[L], ces immeubles ont été acquis par la société Pierres et terres. 3.

conjoint ou d'un descendant et que l'opération envisagée est subordonnée à une autorisation en application des règles concernant le contrôle des structures des exploitations agricoles, la reprise ne peut

Sur le pourvoi formé par la société Le Flamboyant, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre

, et notamment le non dégarnissement de la terrasse après usage.

d'urbanisme ; que, le 4 août 1995, un agent assermenté de la commune avait constaté qu'avait été édifiée sur la partie nord-est du terrain appartenant à Clément A..., une construction pourvue d'une terrasse

non écrite n'est pas soumise à la prescription quinquennale ; qu'en conséquence, la demande tendant à la déchéance du droit aux intérêts, lorsqu'elle est fondée sur l'irrégularité de l'anatocisme, ne peut

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de cette demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que tout preneur qui exploite une parcelle de terre en exécution d'un bail à ferme peut exercer son droit

Henri Y..., demeurant Section Pointe d' Or, 97139 Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle

Des mémoires ont été enregistrés les 2 octobre 2014, 16 juillet 2015, 14 mars 2022 et 5 avril 2022 pour la société Pierre Vurpas et Associés Architectes, représentée par Me Tétreau.

En droit, Monsieur [A] peut, postérieurement au décès de sa mère, agir en qualité d'héritier en nullité contre les actes effectués par celle-ci pour cause d'insanité d'esprit.

Aux termes de l’article R. 431-3 du même code : « La durée de validité du récépissé mentionné à l'article R. 431-12 ne peut être inférieure à un mois. Il peut être renouvelé ».

Aux termes de l’article R. 431-3 du même code : « La durée de validité du récépissé mentionné à l'article R. 431-12 ne peut être inférieure à un mois. Il peut être renouvelé ».

La juridiction peut également prescrire d'office l'intervention de cette nouvelle décision ". 10.

Aux termes de l'article R. 431-3 du même code : " La durée de validité du récépissé mentionné à l'article R. 431-12 ne peut être inférieure à un mois. Il peut être renouvelé ".